République Algérienne Démocratique et Populaire 

Ministère de l'Énergie et des Mines

Cérémonie d'Installation des Comites de Direction de l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH) et de l'Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT)

Allocution du Docteur Chakib KHELIL, Ministre de l'Énergie et des Mines

Alger, le 14 Novembre 2005

Monsieur le Chef du Gouvernement,

Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le P.D.G du Groupe Sonatrach,

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais vous présenter tout d'abord mes meilleurs vœux à l'occasion de l'Aid El Fitr que nous venons de célébrer.

Permettez-moi aussi de vous remercier d'avoir bien voulu honorer de votre présence cette cérémonie d'installation des Comités de Direction de l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH), et de l'Agence Nationale de Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT).

Nous vous avons conviés aujourd'hui à participer avec nous au lancement de l'ultime phase de parachèvement des réformes initiées depuis cinq ans par le Ministère de Énergie et des Mines afin d'améliorer l'efficacité de son domaine d'activité et de redynamiser le développement du secteur.

La mise en place des nouvelles institutions consacrées par la Loi N° 5-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, obéit au souci d'une prise en charge plus performante des tâches que doit assumer le Ministère de Énergie et des Mines et, en un mot, d'une meilleure gouvernance des prérogatives qui lui sont dévolues.

Mesdames et Messieurs,

Dans un monde en continuelle mutation, où la compétitivité internationale est exacerbée par les effets de la globalisation, notre pays devait s'adapter en faisant évoluer son organisation économique et ses procédures de travail pour les mettre au diapason de l'évolution de la nouvelle donne économique mondiale.

Vu l'importance des enjeux qui caractérisent le secteur des hydrocarbures l'Algérie ne pouvait pas au risque d'hypothéquer son avenir, rester dans l'expectative face aux nouveaux défis qui émanent du paysage énergétique mondial.

C'est dans ce cadre et dans le sillage du Programme arrêté par Monsieur le Président de la République que trois nouvelles lois complémentaires ont été promulguées : loi minière promulguée en juillet 2001; loi relative à l'électricité et au transport du gaz par canalisation promulguée en février 2002 ; et la loi relative aux hydrocarbures promulguée le 19 juillet 2005, dont les deux entités administratives-pivot font l'objet de la présente cérémonie.

Mesdames et Messieurs,

La principale nouveauté introduite par la nouvelle Loi relative aux hydrocarbures concerne deux fonctions essentielles qui relèvent de la puissance publique, qui étaient exercées par la Sonatrach et qui seront confiées maintenant à deux agences chargées de remplir les missions suivantes :

• La promotion de l'information opérationnelle et des investissements dans le secteur des hydrocarbures, l'attribution des contrats de recherche et/ou d'exploitation, ainsi que la collecte de la redevance pétrolière d'une part,
• Et d'autre part la régulation des monopoles naturels (transport par canalisation, stockage des produits pétroliers), le respect des normes et standards et de la réglementation concernant le secteur, en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement.

Il s'agit d'un réaménagement institutionnel plus moderne, mieux à même d'encadrer la mise en place d'une économie de marché dans le secteur des hydrocarbures pour aller vers plus de transparence et d'efficience. Ces agences qui remplissent des missions d'intérêt public appliqueront la réglementation en vigueur sans pouvoir réaliser d'investissements.

La contribution du budget de l'État au fonctionnement de ces agences sera stabilisée à court terme et diminuera ensuite, car ces agences seront financées directement par les opérateurs en contrepartie des prestations de services fournies.

Les deux agences nationales, qui jouissent de l'autonomie de gestion, seront administrées par un Conseil d'administration, et rattachées administrativement au Ministre de l'Énergie et des Mines ont pour principales missions :

• En ce qui concerne l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH), elle sera chargée notamment de veiller au respect de la réglementation relative aux activités régies par le présent avant-projet de loi (tarifs et libre accès aux réseaux de transport par canalisation et au stockage, hygiène, sécurité industrielle, protection de l'environnement, cahiers des charges concernant la réalisation des infrastructures, application des normes et standards techniques sur la base de la meilleure pratique internationale).

Elle sera chargée également d'étudier les demandes d'attribution des concessions de transport par canalisations pour faire des recommandations au Ministre de l'Énergie et des Mines qui octroie les concessions sous forme d'autorisation réglementée.

• L'Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT) a pour rôle de promouvoir l'information opérationnelle et les investissements, de gérer les banques de données, de délivrer les autorisations de prospection, de procéder aux appels d'offres et effectuer leur évaluation, d'attribuer des périmètres de recherche et des périmètres d'exploitation, de suivre et de contrôler la mise en oeuvre des contrats de recherche et/ou d'exploitation, d'étudier et d'approuver les plans de développement.

Elle est chargée, en outre, de la gestion et de la collecte de la redevance selon les modalités prévues par la loi relative aux hydrocarbures, et veille à ce que les opérateurs s'acquittent de la taxe sur le revenu pétrolier tel que défini par cette loi.

Cette Agence est chargée, en particulier, de mettre à la disposition de tous les opérateurs les données nécessaires au développement des investissements. Étant chargée de la promotion du domaine minier relatif aux hydrocarbures elle gère et tient à jour des banques de données en assurant un accès ouvert et non discriminatoire aux investisseurs.

Les règles de fonctionnement, le personnel, et le mode de financement de ces deux Agences garantissent l'impartialité, la transparence et la pertinence de leurs décisions. Elles ne peuvent, a cette fin, ni être partie prenante aux investissements réalisés et à la commercialisation des hydrocarbures, ni être liées à des intérêts de quelque nature que ce soit en relation avec les opérations dont elles ont la charge pour éviter tout conflit d'intérêt. Pour assurer leurs missions, ces Agences feront appel, en tant que de besoin, à des bureaux d'études et à des experts qualifiés, indépendants.

Mesdames et Messieurs,

Nous fondons un espoir réel sur ces autorités et nous espérons qu'après la mise en place de leurs structures qui leur permettront d'atteindre l'efficacité nécessaire projetée dans les meilleurs délais, elles contribueront à l'amélioration de la contribution du secteur dans l'économie du pays.

Il faut souligner que dans le cadre du respect de la transparence que nous pratiquons, le choix des présidents et des administrateurs ainsi que des membres des Conseils d'administration que nous allons installer, a été effectué parmi les candidats qui avaient répondu aux appels à candidatures que nous avons affichés auprès de toutes les entreprises du secteur et publiés dans les quotidiens nationaux.

C'est la procédure en vigueur dans le secteur de Énergie et des Mines, pour le pourvoi de tout poste, quel que soit le niveau de la responsabilité.

Je vous remercie pour votre attention. J'invite maintenant, son Excellence Monsieur le Chef du Gouvernement à prendre la parole à l'occasion de cet événement.