Ministère de l'Énergie et des Mines
Allocution d'ouverture du Dr Chakib KHELIL, Ministre de l'Energie et des Mines
Journée d'information du Secteur de l'Energie et des Mines sur l'Accord d'Association Algérie Communauté européenne
Alger, le 19 avril 2005
Messieurs les Présidents des Agences de Régulation,
Messieurs les Présidents Directeurs Généraux,
Mesdames et Messieurs,
Le Parlement vient de ratifier l'Accord d'Association entre l'Algérie et la Communauté européenne et ses Etats Membres ; un accord conclu après de longues années de négociations (Huit années : de 1993 à 2001).
C'est ainsi que l'Algérie s'apprête à rejoindre l'un des plus grands et plus puissants espaces économiques régionaux du monde. L'espace naturel euro méditerranéen, chargé d'histoire commune et berceau de civilisations.
Aussi, il m'est agréable de présider cette journée d'information sur l'accord d'association Algérie -Communauté européenne, organisée par le Ministère de l'Energie et des Mines. C'est la première manifestation du genre, à l'effet de sensibiliser l'ensemble des acteurs de notre secteur : Administration centrale, nouveaux espaces de régulation et opérateurs économiques.
Cette journée se tient en une période de forte croissance pour l'économie nationale, sur fond de changements structurels, mais surtout à une étape importante de réforme du secteur de l'énergie et des mines.
Elle se tient également, au plan international, durant l'année du dixième anniversaire de la Conférence de Barcelone et du lancement du processus du même nom, qui visait à construire un cadre ambitieux de coopération entre les pays des deux rives de la méditerranée, et en faire un espace de co-développement, de paix et de prospérité partagée. C'est dans ce cadre que le rôle du secteur de l'énergie a été confirmé comme facteur structurant des relations économiques Algéro-européennes.
En effet, il me parait utile de rappeler ici que les pays de la communauté européenne sont le premier débouché de nos exportations et notamment pour le gaz naturel. Cependant, au-delà de l'ampleur des exportations algériennes vers l'Europe communautaire, c'est la nature des relations commerciales gazières, marquées par les engagements réciproques à très long terme, qui caractérise les relations énergétiques du pays avec ce partenaire. Ces engagements à travers des contrats gaziers pour des exportations via des liaisons fixes (gazoducs) passant actuellement par des pays tiers vers la péninsule ibérique d'une part et l'Italie et la Slovénie d'autre part, et également via des liaisons quasi fixes que sont les chaînes de GNL.
Ces relations commerciales gazières vont être étendues et consolidées dans un très proche avenir par la réalisation de grands projets de liaisons directes comme le MEDGAZ, vers l'Espagne et le GALSI vers la Sardaigne et au-delà. Le projet de liaison électrique Algérie Europe, viendra également densifier les relations énergétiques avec ce partenaire de choix, en contribuant ainsi à la sécurité de son approvisionnement.
Mais avant d'aller plus loin sur ce volet, permettez moi de donner un aperçu sur le contexte économique et énergétique national, dans lequel se tient cette journée d'information.
En effet, l'économie nationale connaît depuis quelques années une plus grande ouverture sur l'économie mondiale, notamment à travers l'évolution du volume de ses échanges commerciaux, rapporté au PIB, qui a sensiblement augmenté depuis 1999. Non seulement les exportations ont augmenté en volume et en valeur, mais également les importations ont connu une forte croissance ces dernières années.
Cependant, le plus intéressant indicateur est celui de la structure des importations. En effet, si globalement les importations ont augmenté, il est réconfortant de constater la part croissante des biens d'équipement, au détriment de celle des biens de consommation.
Au delà de la sphère marchande proprement dite, il me semble utile de signaler ici que l'ouverture et l'intégration progressives de l'Algérie à la mondialisation se réalisent ainsi à travers d'autres voies et sous d'autres formes : au plan économique, le flux de l'investissement direct étranger (IDE) s'est amélioré, même s'il reste en deçà de nos espoirs et des potentialités du pays. D'autres indicateurs comme la croissance du trafic international des voyageurs, le développement du marché des nouvelles technologies de l'information (NTICs), l'accès à " Internet " et aux chaînes satellitaires de télévision, etc.…. confirment l'ouverture du pays sur l'extérieur, et notamment sur l'Europe communautaire.
Au plan institutionnel, l'Algérie a fait des progrès en termes d'engagements internationaux, à travers la conclusion d'accords régionaux ou d'adhésion à des accords et conventions multilatéraux qui dépassent parfois le cadre restreint du commerce extérieur : ainsi en est-il de la ratification l'an passé du Protocole de Kyoto sur les réductions des gaz à effet de serre, qui vient d'entrer en vigueur au début de cette année.
Pour revenir à la sphère économique et plus précisément au volet des échanges commerciaux, il est à signaler que le pays entame cette année la phase finale de son processus de négociation d'accession à l'organisation mondiale du commerce (OMC).
Nous nous apprêtons ainsi, bien en retard faut-il le souligner, à rejoindre les 148 Membres de la communauté mondiale du commerce.
C'est donc, dans une démarche cohérente dans son ensemble, que le pays adapte sa législation, met en place les institutions requises et adhère au plan international aux organismes multilatéraux, notamment ceux à caractère économique. Cette dynamique a pour finalité une intégration à l'économie mondiale, comme facteur de consolidation des réformes internes et condition pour une croissance durable de l'économie nationale.
La ratification de l'accord d'association avec la communauté européenne, en cette année 2005, marque une étape importante de ce long processus d'intégration. Cet accord nous pose des défis à tous: Gouvernement et opérateurs économiques. Cependant, il offre également des opportunités qu'il nous appartient de saisir et de pleinement exploiter.
Pour le secteur de l'énergie et des mines, de part l'importance de son rôle dans l'économie nationale, l'accord d'association nous interpelle à plus d'un titre, et notamment en termes d'adaptations et de modernisations institutionnelle, industrielle, technologique et managériale. Cependant, je dois souligner ici, qu'il m'est particulièrement agréable de rappeler que le secteur a bien engagé son processus de réforme depuis plusieurs années.
Ces avancées, permettent aujourd'hui au secteur d'envisager la mise en œuvre de l'accord d'association avec optimisme et sérénité.
En effet, le secteur de l'énergie avait engagé dès le milieu des années 1980 une refonte de l'édifice juridique et institutionnel de l'amont pétrolier, qui a permis une relance des activités d'exploration et de production d'hydrocarbures. Cette première réforme du secteur a mené à un accroissement des réserves et de la production pétrolière, qui a doublé par rapport à son niveau au moment de la promulgation de la loi en 1986.
Cependant, le secteur à travers son évaluation des changements à l'échelle mondiale survenus durant la dernière décennie, des perspectives et défis qui se dessinaient sur le long terme a, dès l'année 2000, perçu le besoin d'approfondissement des réformes par l'adaptation des cadres institutionnels, juridiques et organisationnels pour l'ensemble des branches d'activité qui relèvent de ses compétences : mines, hydrocarbures, énergie.
C'est ainsi que la nouvelle loi sur les mines, promulguée en juillet 2001, a permis une redynamisation progressive des activités minières et une forte implication du secteur privé, avec des retombées positives pour les entreprises de la branche à l'exemple de l'ENOR, mais aussi pour celles d'autres branches comme la sidérurgie. Le volet institutionnel du secteur minier a également été réorganisé avec la création d'agences indépendantes, chargées de promouvoir le domaine minier et d'en réguler l'activité.
Pour la branche de l'électricité et de la distribution du gaz, la nouvelle loi de février 2002 prévoit une refonte radicale de l'organisation de cette industrie, dans la perspective à terme de création d'un marché compétitif de l'électricité et du gaz pour les gros consommateurs ou clients éligibles. La séparation des activités et la mise en place d'un organe indépendant de régulation des activités de monopole naturel, permettront à la branche d'atteindre une plus grande efficience, avec une réduction des coûts et une amélioration de la qualité de service.
Une étape importante a été franchie cette année avec la mise en place des organes de régulation et de contrôle des activités minières et de l'électricité et du gaz, dont les comités de direction ont été installés en janvier dernier, lors d'une cérémonie présidée par Monsieur le Chef du Gouvernement.
Enfin, pour compléter la réforme du secteur, le projet de loi sur les hydrocarbures a été récemment adopté par les deux Chambres du Parlement et sera bientôt promulgué. Cette loi concerne les activités de l'ensemble de la chaîne pétrolière et gazière, de la recherche à la transformation et la distribution des produits pétroliers.
Je saisis cette occasion pour rappeler quelques apports majeurs de cette loi, qui sont en liaison avec le thème de notre rencontre d'aujourd'hui :
D'une façon générale, cette loi introduit aussi des mesures incitatives, visant à améliorer l'attractivité du domaine minier des hydrocarbures, mais aussi l'investissement dans l'aval et ce, dans un contexte de compétition globale exacerbée.
De plus, la loi prévoit une réorganisation des activités de distribution des produits pétroliers, visant à terme à la création d'un marché concurrentiel efficient, tout en répondant au souci de protection de la santé et de l'environnement.
Ce bref aperçu sur les chantiers de réformes engagées par le secteur de l'énergie et des mines, nous mène à examiner les possibles implications de l'accord d'association, avec les adaptations et défis qu'il nous impose, mais aussi, au vu des opportunités qu'il offre.
En premier lieu, la nature juridique de l'Accord d'Association est de type " Soft Law ", c'est-à-dire qu'il comporte très peu de dispositions contraignantes (contrairement à celui de l'OMC, qui en plus dispose de son propre " tribunal " pour faire respecter les engagements pris par les pays).
En second lieu, il n'intègre pas les domaines suivants :
En définitive, le seul domaine d'engagements contraignants concerne l'établissement de la zone de libre échange pour les produits industriels, par un démantèlement tarifaire progressif.
Dans ce schéma de démantèlement tarifaire pour les produits industriels, les droits de douanes sur la vingtaine de produits sensibles issus du raffinage, ne sont réduits que progressivement et ne seront éliminés qu'au bout d'une période de douze ans.
Il est à souligner cependant que, pour accompagner ce processus de constitution d'une zone de libre échange, l'accord prévoit un dispositif de coopération dans divers domaines d'activité.
Au chapitre de la coopération économique, l'article 61 est consacré spécifiquement au domaine de l'énergie et des mines. Il nous appartient d'exploiter les opportunités qu'offre ce volet de la coopération sectorielle, par la définition de programme d'actions.
Parmi les priorités de ce programme, je pense ici à la mise en œuvre des réformes institutionnelles : mise en place et fonctionnement des nouvelles agences de régulation du secteur.
Avant de conclure, il me semble opportun de rappeler ici que les chantiers des réformes lancés par le secteur et ceux de mise en œuvre des engagements internationaux du pays, à l'instar de ceux induits par l'accord d'association avec la communauté européenne et par notre future accession à l'OMC, nécessitent des efforts de longue haleine.
J'invite l'ensemble des participants à débattre de cet important sujet, pour mieux apprécier le contenu et ses implications pour le secteur de l'énergie et des mines.
Je souhaite plein succès à cette journée d'information sur l'Accord d'association Algérie -Communauté européenne.
Je vous remercie pour votre attention.