République Algérienne démocratique et populaire

Allocution de Monsieur le Ministre Chakib Khelil
Ministre de l'Énergie et des Mines
A
 L'ouverture de la Journée d'Études sur l'Audit  interne dans le Secteur Pétrolier

Alger, 10 janvier 2005
 

Monsieur le Président,
Honorables invités,
Mesdames, Messieurs,

Je voudrais d'abord remercier les organisateurs pour m'avoir fait l'honneur de m'inviter pour procéder à l'ouverture de cette journée d'études portant sur « l'audit interne dans le secteur pétrolier ».

Et je voudrais également vous remercier vous tous, conférenciers et participants, dont la présence dans cette salle marque l'intérêt que vous portez à cette importante problématique.

C'est en effet un thème d'une grande actualité, pleinement lié à l'évolution d'un contexte international marqué par la mondialisation des économies et où les entreprises doivent relever le défi d'améliorer durablement leurs performances, de se maintenir sur le marché et de se mettre au niveau des normes internationales. Cela fait partie des principes de l'ouverture, la transparence, la concurrence et notre adaptation à la mondialisation.

Créées initialement pour réaliser des objectifs socio‑économiques, la quasi-totalité des entreprises publiques dans les pays en développement et les pays émergents ont évolué dans des contextes caractérisé par des protections douanières, l'octroi de marchés, des facilités d'accès aux crédits auprès des banques publiques, de garanties étatiques, de subventions de l'État, etc. Mais dès lors que les performances de ces entreprises ont été confrontées aux normes universelles de fonctionnement elles se sont, d'une manière générale, révélées en deçà des attentes économiques et sociales qui ont prévalu à leur création.

La limitation des ressources financières des États ne permettait plus de compenser les pertes enregistrées par leurs entreprises, ni de faire face à l'amélioration de leurs fonds propres nécessaires à leur maintien et au développement de leurs activités.

Pour aider ces entreprises à redresser leur situation, des mesures portant à la fois sur leur environnement externe et sur leurs conditions internes ont été prises dans plusieurs secteurs économiques par de nombreux États dans la plupart des régions du monde.

On observe de manière générale un phénomène international constitué par un nouveau rôle de l'État l'adaptation sous les formes les plus diverses des entreprises publiques aux règles de l'économie de marché.

Au regard de ce mouvement fondé sur la finalité économique des activités des entreprises avec leurs missions fondamentales de créer de la richesse et dominé par les privatisations des entreprises publiques, observé depuis une quinzaine d'années dans l'ensemble des économies relevant aussi bien des pays industrialisés, émergents ou en voie de développement.

Sur le plan des conditions internes du fonctionnement de l'entreprise, et grâce à une prise de conscience qui s'est développée, surtout à la suite des scandales financiers qui ont frappé ces dernières années de nombreuses firmes multinationales et de la crise de confiance qui en a résulté, il s'est imposé au niveau mondial la nécessité d'engager la réflexion sur :

La gouvernance d'entreprise ou le gouvernement d'entreprise est, comme vous le savez, la traduction en français de « corporate governance ». Elle désigne le domaine des relations entre les actionnaires,, les dirigeants, les tiers (créanciers, etc... ), les organes de contrôle. Elle désigne à la fois la structure, les liens et les procédures par lesquels les entreprises sont dirigées et contrôlées.

Un auteur définit par exemple le gouvernement d'entreprise comme étant « l'ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des dirigeants autrement dit, qui « gouvernent » leur conduite et délimitent leur espace discrétionnaire ».

Je suis heureux de voir que les questions essentielles relatives à la typologie des systèmes de gouvernement d'entreprise, à la tendance mondiale de ces systèmes et aux critères d'un système de gouvernement d'entreprise efficace, seront au centre des travaux de cette journée d'études.

Je voudrais dire quelques mots sur certains de ces aspects que les experts ici présents sauront sans doute développer avec plus de compétence, notamment en matière de systèmes de contrôle et d'audit interne :

1. L'information financière et comptable

La mondialisation des marchés fait que l'information financière et comptable publiée par l'entreprise est désormais demandée et utilisée par un large public. Cette demande ne fera que s'accélérer avec le développement des nouvelles technologies de communication. Parmi les demandeurs d'informations se trouvent bien évidemment les investisseurs qui vont se baser su ces informations pour prendre leurs décisions.

Ce sont les investissements qui engendrent la croissance et créent de nouveaux emplois; et ce sont les investisseurs notamment étrangers qui peuvent mobiliser les financements extérieurs, apporter l'expertise technique et permettre l'ouverture des marchés extérieurs.

Si la libéralisation des marchés, la privatisation des entreprises, la stabilité et la sécurité peuvent instaurer un climat qui attire ces investisseurs, ceux-ci ont par ailleurs besoin d'être rassurés sur la fiabilité des informations financières et comptables publiées par les entreprises pour leurs décisions. Mais ils ne peuvent être rassurés que si ces informations ont été obtenues dans des conditions de transparence et de crédibilité garanties par l'existence de dispositifs de contrôle interne efficaces et le recours aux services de l'audit interne et/ou externe.

2. Les risques encourus par l'entreprise

Tout en ayant le souci d'améliorer ses performances dans un environnement concurrentiel, l'entreprise est de nos jours confrontés à des risques de toutes natures liées à l'extension et à la complexité de ses activités (risque financier, risque d'activité, risque industriel, risque informatique, risque social, etc).

Mais, la protection du patrimoine de l'entreprise et la gestion des risques ne sauraient se suffire d'une organisation aussi parfaite soit­-elle ou basée sur la seule séparation des fonctions incompatibles (ordonnancement, exécution, conservation, enregistrement et contrôle). Elle ne saurait non plus se limiter à une gestion des risques consistant en leur transfert vers les tiers tels que les banques ou les compagnies d'assurance.

L'entreprise doit y faire face en mettant en place les dispositifs nécessaires pour les gérer en les anticipant, après en avoir fait l'inventaire, en vue de les éviter ou au moins limiter leurs effets, notamment sur le plan de leur coût social, lors de leur survenance.

La gestion des risques consiste aussi en la mise en place des dispositifs nécessaires à leur détection, leur prévention, d'une part et, d'autre part, en la définition et la mise en oeuvre d'un système d'information permettant le contrôle périodique de l'application des procédures mises en place et de l'efficacité des systèmes de couverture des risques.

Finalement, l'entreprise se doit de mettre en place un système efficace de surveillance et de contrôle :

Le système de contrôle interne peut aider efficacement l'entreprise à réaliser ses objectifs en matière de performances et de rentabilité. Il peut fournir des informations sur les progrès ou l'absence de progrès dans la réalisation de ces objectifs, préserver et protéger ses ressources. Il doit être à même de contribuer à garantir la fiabilité des informations financières et à assurer la conformité aux lois et à la réglementation en vigueur, évitant ainsi toute atteinte à l'image de l'entreprise.

Toutefois, le système de contrôle interne ne peut qu'aider l'entreprise à atteindre ses objectifs ; il ne peut garantir ni sa réussite ni sa pérennité.

Par ailleurs tous les responsables sont concernés par la qualité des contrôles développés au sein de leur entreprise afin d'éviter, sinon limiter, les risques de défaillance et optimiser l'efficacité des opérations. C'est pourquoi il apparaît fondamental de disposer au sein de toute entreprise d'une structure d'audit interne travaillant avec des référentiels. Sont donc responsables du contrôle interne tous les membres du personnel dont notamment:

Pour ce qui est de l'audit interne, l'entreprise met en place la fonction d'audit interne pour l'aider à :

Les travaux d'audit se font selon une démarche normative et leurs conclusions seront faites par rapport à des référentiels constitués, en ce qui concerne l'information financière et comptable, par des normes internationales (IFRS) suivant la tendance mondiale ou par des normes spécifiques liées au domaine d'activité comme c'est le cas des US GAAP dans le secteur pétrolier.

La question des normes comptables à respecter en matière d'établissement et de présentation des états financiers fera, je pense, l'objet de communication d'experts et ne manquera pas d'instaurer des débats enrichissants.

Pour ma part, j'ai tenu à vous livrer quelques réflexions d'ordre général et je vous souhaite plein succès dans vos travaux.

Je vous remercie pour votre attention.