Symposium 2005 (2eme partie) du Conseil des affaires Algéro-Américain

Alger, 04 juin 2005

Allocution d'ouverture du Dr Chakib Khelil, Ministre de l'énergie et des mines

 

Mesdames et Messieurs,

C'est un honneur pour moi de vous souhaiter la bienvenue à cette 2ème session du symposium de Conseil des affaires Algéro-Américain sur l'énergie et l'eau. Tous les échos que j'ai eus sur le 1 ` symposium tenu à Houston en Mars dernier, indiquent que c'était un événement réussi. Je suis confiant que cette session, tenue sur le même thème " les opportunités et solutions de la gestion des ressources à travers le partenariat Algéro- Américain " va contribuer à renforcer ce partenariat ainsi que le commerce et l'investissement entre les deux pays.

L'énergie a toujours joué un rôle clé dans le développement humain. Un tel rôle est plus visible aujourd'hui. Pour l'Algérie, les disponibilités en ressources énergétiques, sous forme d'hydrocarbures, ont une signification économique essentielle, que vous tous connaissez bien.

Les ressources pétrolières et gazières sont le moteur de l'économie algérienne en terme de revenus d'exportations mais également, comme une source d'énergie quasiment unique, pour satisfaire les besoins grandissants de la production d'électricité, du transport, de l'industrie et des ménages.

Je voudrais saisir cette occasion pour informer cette audience que le système énergétique national a fait preuve d'une remarquable fiabilité, à travers plus de 40 ans de son histoire. Les engagements contractuels envers nos partenaires étrangers ont été toujours respectés, en termes de quantité, de régularité dans la livraison, et de respect des clauses relatives aux prix.

Puis je ici souligner, que ces engagements ont été respectés même durant les temps difficiles que mon pays a connus durant les années 1990. Durant cette même décade, le système énergétique a réussi à subvenir aux besoins de l'économie et de la population algériennes, avec des performances remarquables puisque qu'aucune pénurie en produits pétroliers, ni aucune panne significative en électricité ont été enregistrées.

Ces deux performances, aussi bien envers le marché intérieur qu'avec nos partenaires étrangers, illustrent plus que tout autre indicateur, la fiabilité de l'Algérie, non seulement comme source d'approvisionnement en énergie, mais aussi comme partenaire en affaires.

Permettez moi maintenant de dire quelques mots sur les réformes engagées actuellement dans les secteurs de l'énergie et des mines.

Dotée de ressources pétrolières et gazières significatives, l'Algérie a engagé à l'orée de ce siècle, des réformes ambitieuses pour ses industries de l'électricité, des hydrocarbures et des mines.

La loi minière et la loi sur l'électricité sont progressivement mises en oeuvre. Des Agences de régulation indépendantes sont déjà opérationnelles, édictant des règlements sur les prix de l'électricité et prenant des décisions sur l'octroi de permis de concession pour les mines.

De tels développements - en matière de réforme - vont être renforcés dans la perspective de création d'un marché local de l'électricité transparent et efficace, sur le moyen à long terme.

Pour le même secteur de l'électricité, un cadre légal et institutionnel est en voie de mise en place pour promouvoir le développement de l'électricité et son exportation vers les marchés européens.

De plus, un jalon important pour le secteur de l'énergie, fut l'adoption récemment du projet de loi sur les hydrocarbures par le Parlement Algérien, qui sera incessamment promulguée comme loi et publiée prochainement dans le journal officiel algérien. La version anglaise de cette loi est en cours de préparation pour nos partenaires anglophones.

Cette loi, dont une version antérieure a été débattue en profondeur à tous les niveaux et segments de la société algérienne durant ces dernières années, a plusieurs mérites. Je voudrais souligner quelques uns, à votre attention :

- Elle permet au Gouvernement de recouvrer ses prérogatives 'en matière de mise en oeuvre de sa politique dans l'amont pétrolier, auparavant déléguées à la Compagnie Pétrolière Nationale de pétrole. Ce rôle sera dévolu à l'agence gouvernementale des contrats "AL-NAFT " chargée de lancer des appels d'offre, conclure et superviser les contrats des investisseurs dans l'exploration et production. Cette agence finance son budget par des prélèvements sur les redevances payées sur la production d'hydrocarbures et se trouve ainsi financièrement indépendante budget de l'État: elle aura donc les moyens et capacités pour atteindre ses objectifs, à savoir la promotion du domaine hydrocarbures, et la supervision adéquate des activités des investisseurs.

- Une autre agence indépendante, définie comme l'Agence de Régulation des Hydrocarbures " ARH ", sera chargée de superviser les aspects de sécurité, santé et environnement (HSE), ainsi que l'utilisation non discriminatoire du système de transport par canalisation.

Elle offre un régime fiscal plus efficace et plus transparent, qui sera plus compétitif sur le plan mondial pour les investissements dans l'exploration et production pétrolières.

Un trait de ce système est qu'il offre les possibilités de " consolidation " de l'impôt entre les activités amont et les investissements en Aval,'et encourage ainsi le développement de ces derniers.

Il offre en plus des prix très compétitifs, pour le gaz naturel et les produits pétroliers, au niveau local.

L'objectif de ce symposium est de renforcer le partenariat Algéro-Américain dans le domaine de l'énergie et de l'Eau, et je voudrais à l'occasion éclaircir quelques aspects de cette relation.

La coopération entre les deux pays dans le domaine des hydrocarbures et l'énergie a été marquée ces dernières années par une nette amélioration. Les présentations faites en Mars dernier, lors de la première rencontre de ce symposium, ont mis en évidence ces développements encourageants dans des différentes branches de l'industrie énergétique, à savoir les hydrocarbures et l'électricité (y compris la production de l'électricité couplée au dessalement de l'eau de mer). Comme vous le savez, ces améliorations sont observées aussi bien au niveau politique, qu'au niveau des affaires.

Les Etats-Unis sont une importante destination pour nos exportations gazières et pétrolières. Le gouvernement algérien en veut renforcer une telle relation commerciale, sur les principes du libre marché.

La production algérienne de pétrole et de gaz est en expansion avec la participation des compagnies américaines et notre souhait est de développer le commerce bilatéral pour subvenir à une plus grande partie des besoins grandissants des Etats-Unis, en énergie. Ainsi, L'Algérie pourra contribuer à renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique, qui est une question critique pour les Etats-Unis.

Au delà de ses ressources en hydrocarbures, l'Algérie dispose d'un potentiel élevé d'énergie renouvelable qu'elle a l'ambition de développer avec des partenaires étrangers, et en particulier avec les Etats-Unis. Le développement de ce potentiel, notamment les vastes " réserves " d'énergie solaire, aurait plusieurs conséquences positives pour l'Algérie, ses partenaires et la communauté mondiale en général.

Permettez mois de souligner que le développement de l'énergie solaire pourrait épargner des quantités importantes d'hydrocarbures et particulièrement de gaz naturel, qui pourraient être exportées vers les Etats-Unis. Les implications positives sont double : Premièrement, la réduction des combustibles fossiles brûlés, réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en contribuant à améliorer l'approvisionnement énergétique des Etats Unis. Des voies multiples existent pour explorer de telles perspectives, et pour cela, nous souhaitons le partenariat des compagnies américaines et l'appui du gouvernement américain.

Je voulais que mon discours soit bref sur le commerce et l'investissement Algéro-Américains dans le secteur des hydrocarbures, car ces réalisations sont bien connues par la majorité de vous ici présents et sont dans l'ensemble satisfaisants.

Cependant, mon souhait personnel - et celui du Gouvernement Algérien - est que notre partenariat soit élargi à d'autres secteurs de l'économie et l'industrie nationales, autre que les hydrocarbures.

L'Algérie s'efforce à développer une économie de marché libre où le secteur privé jouera les premiers rôles. C'est ainsi que des objectifs ambitieux en matière de privatisation, ont été fixés pour le court et moyen termes. Nous espérons que les compagnies américaines auront une plus grande implication dans ce programme. Le Conseil d'Affaires Algéro-Américain pourra jouer un rôle important envers la communauté d'affaires américaine en matière d'information.

Avant de passer à ma conclusion, permettez moi de porter des remarques sur certaines questions, que j'ai tirées de mon expérience de ces dernières années avec les compagnies américaines opérant en Algérie.

En premier, je voudrais exprimer ma satisfaction quand au niveau des investissements réalisés par les compagnies américaines en Algérie, ainsi qu'à l'engagement constant et le support continu du Gouvernement américain en direction de cet objectif Nous espérons que de tels développements seront renforcés et que les investissements continueront à croître, avec notre ambitieux programme de valorisation des ressources énergétiques.

Comme vous le savez tous, pour réussir, un partenariat doit être basé sur une vision à long terme, avec un engagement total envers les principes de base d'un partenariat mutuellement bénéfique. Je voudrais citer ici l'un des présentateurs de la première rencontre de ce symposium, quand il affirma : " la règle du droit et le caractère sacré des contrats sont à la base de tout partenariat réussi ". Permettez mois de vous confirmer que nous sommes adhérons totalement à ces principes et à leur esprit.

Cependant, je dois dire que l'expérience récente montre que certains de nos partenaires dans les activités d'exploration et production (E&P) d'hydrocarbures, ne se sont pas toujours conformés à ces principes.

Faire des affaires dans un pays étranger implique que l'investisseur respecte - de bonne foie - ses obligations contractuelles, ainsi que l'esprit de ses contrats, mais aussi les lois et règles du Gouvernement du pays d'accueil, là où ils prévalent. Les décisions unilatérales, même si elles ne sont pas explicitement interdites dans les contrats, devraient être évitées, si elles sont nuisibles au partenaire.

La coopération est une route à double sens, et la coopération avec Sonatrach en Algérie, appelle une considération et un respect absolus, quand cette même relation est observée ailleurs.

Je voudrais ajouter que, même si une compagnie opère dans les limites de ses contrats, elle doit s'abstenir de toute démarche qui pourrait être perçue comme un abus de position dominante, au niveau d'un segment de l'industrie ou d'un bassin géologique ou une zone de production.

Autant que je sache, et les hommes d'affaires américains le savent mieux que moi, les lois américaines ne permettent pas un tel comportement où un grand opérateur dans une industrie donnée, essaye, à travers divers voies et moyens indirects, de réduire la concurrence potentielle. De telles pratiques ne sont pas permises, que cela soit en vertu des lois anti-monopole ou autres.

Je souhaite que les compagnies opérant en Algérie se conforment à un tel esprit, même si les lois algériennes et/ou les arrangements contractuels avec ces compagnies, ne référent pas explicitement à de telles pratiques.

Ceci dit, je reste convaincu que les compagnies américaines et la communauté d'affaires américaine en général, ont la capacité et la vision, pour éviter de tels comportements.

L'économie algérienne croît à un rythme élevé. Le Gouvernement est en train de prendre des initiatives courageuses pour consolider cette croissance sur une voie durable. Le programme de privatisation, l'amélioration du cadre légal et institutionnel pour l'investissement étranger, progressent, comme illustré par la récente adoption de la loi sur les hydrocarbures.

Avec cet arrière plan, notre souhait est de renforcer les relations économiques avec les Etats-Unis. Nous croyons que la communauté américaine des affaires peut s'impliquer plus fortement en Algérie, et nous n'épargnons aucun effort dans ce sens.

Je reste optimiste quant aux relations entre nos deux pays dans d'autres secteurs de l'économie, qui peuvent et doivent se développer, comme ce fut le cas pour le secteur des hydrocarbures.

Merci.