Permettez-moi tout d’abord d’adresser mes remerciements et mes félicitations aux organisateurs de cette importante conférence, en particulier à l'Italie en tant que pays hôte, et à la Commission Européenne.

Je remercie également les membres du Groupe Régional Technique qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour la réussite de cette conférence.

Je voudrais saisir aussi cette occasion pour vous dire que je mesure pleinement la portée de l’honneur qui m’a été fait pour co-présider nos travaux aux côtés de mon collègue et ami son Excellence Monsieur Antonio marzano, Ministre italien des activités productrices.

Monsieur le Président,

Le thème de cette conférence résume en lui-même l’importance du programme d’action qui nous attend en nous invitant à aller : " vers un nouveau partenariat euro-méditerranéen dans les domaines de la promotion des investissements, du financement des infrastructures et de la sécurité des approvisionnements en énergie ".

L’énergie étant reconnue comme le pivot du partenariat euro-méditerranéen, j’ose espérer que nos travaux nous permettront de sortir du cadre des intentions pour nous engager enfin dans des actions concrètes.

Un rappel préalable s’impose pour faire le point de l’ensemble de nos engagements réciproques et des résultats enregistrés depuis la Conférence de Barcelone en 1995. Il me semble, en effet, indispensable de rappeler quelques repères essentiels pour consolider davantage les bases de notre partenariat énergétique en trouvant des solutions urgentes à des problèmes posés depuis longtemps.

Plus de huit années nous séparent, en effet, de la Conférence Ministérielle Euro-Méditerranéenne de Barcelone, tenue en novembre 1995, au cours de laquelle nos pays avaient convenu d'établir un partenariat économique et financier, en tenant compte des différents degrés de développement de nos pays respectifs.

Sur la base de ces principes la première Conférence sur l’énergie tenue en juin 1996 à Trieste avait mis l’accent sur la nécessité :

• d'harmoniser les règles juridiques et contractuelles qui régissent le secteur énergétique dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée,
• de développer un réseau euro-méditerranéen interconnecté dans les secteurs du gaz et de l'électricité, et
• d'identifier des formes efficaces de promotion des investissements internationaux.

La seconde Conférence sur l’énergie tenue à Bruxelles, en mai 1998, avait permis de définir, les trois objectifs essentiels de la coopération énergétique à savoir : la sécurité des approvisionnements ; la compétitivité des industries liées à l'énergie dans le but d'une libéralisation totale du secteur en 2010 ; et la protection de l'environnement.

Le plan d'action, couvrant la période 1998-2002, adopté à l’issue de cette conférence prévoyait une coopération aux niveaux politique, administratif et industriel et contenait un certain nombre d'initiatives spécifiques visant en priorité la réforme des secteurs de l’énergie, l’intégration des marchés et le développement des interconnexions.

Le rôle du "Forum euro-méditerranéen de l'énergie" qui a été réaffirmé à cette occasion pour le développement de notre coopération devait constituer, en tant que tel, le cadre adéquat pour assurer la continuité du dialogue entre tous les partenaires et promouvoir les projets énergétiques d'intérêt régional. Son secrétariat a été chargé, sous l’égide de la Commission Européenne, de la mise en œuvre d’un plan d'action et d’entreprendre surtout des contacts réguliers entre les entreprises et les différents bailleurs de fonds.

Monsieur le Président,

Nous étions forcés de constater lors de notre dernière Conférence des 20 et 21 mai 2003 à Athènes, que notre plan d’action avait connu peu de réussite et que le développement des infrastructures régionales n’était ni au rendez-vous ni à la hauteur des espérances de la conférence de Barcelone et des objectifs des conférences qui lui ont succédée.

Mais l’esprit de responsabilité qui a prévalu au cours de nos débats nous a permis de déboucher sur des résultats encourageants.

Nous avions alors convenu qu’il fallait dépasser ce constat, et aller vers des objectifs précis ayant toutes les chances d’aboutir.

C’est ainsi que nous avons identifié les projets prioritaires destinés à renforcer notamment la coopération en matière de sécurité des approvisionnements en énergie dans la région méditerranéenne. En inscrivant ces projets dans le nouveau plan 2003-2006, nous avons émis l’espoir de voir la présente conférence impulser véritablement le partenariat euro méditerranéen de l’énergie par la prise de décisions concrètes pour leur réalisation.

C’est pourquoi, les décisions qui seront prises à l’issue de notre conférence doivent relancer ce partenariat énergétique euro-méditerranéen et lui donner le souffle nécessaire.

La création d’une structure de coordination à même d’appuyer et de suivre, tel qu’il a été décidé, les projets prioritaires est en soi un acte important. Mais ce mécanisme ne suffira pas à lui seul tant que des préalables importants restent en suspens, notamment en matière d’investissement et de financement.

Sur ce point, je rappellerai simplement l’une des conclusions du Conseil de l’Union Européenne sur l’énergie du 7 mai 1996 qui demandait d’accélérer l'analyse des mécanismes existants et d’étudier des mécanismes complémentaires éventuels pour promouvoir les investissements dans la région, y compris, le cas échéant, la mise au point d'un système de garantie. Cette recommandation, est aujourd’hui plus que d’actualité. Elle s’impose en termes d’urgente nécessité.

Les étapes à franchir pour l’instauration d’une zone de libre échange, tel que prévue par la Déclaration de Barcelone, étant complexes et diverses, nous devons également trouver une solution à la levée des entraves ce qui permettra de développer des relations saines à même d’établir une liberté de circulation de l’énergie compatible avec les règles d’un marché ouvert, libre et transparent.

D’un point de vue pratique il m’est agréable de citer à ce propos l’exemple encourageant de notre négociation avec nos partenaires européens à propos de la clause de destination.

Nos discussions sont maintenant très avancées, pour identifier des solutions alternatives aux dispositions contractuelles dites de " restrictions territoriales ", qui soient acceptables pour toutes les parties concernées. Nous sommes persuadés qu’une solution finale pourra être mise en œuvre avant la fin de l’année et au plus tard, au courant du 1e trimestre 2004.

Ces efforts, engagés depuis plusieurs mois, renseignent aussi sur la bonne volonté de l’Algérie de continuer à jouer son rôle de fournisseur traditionnel et fiable de l’Europe, en s’adaptant aux nouvelles exigences et au nouvel environnement du marché gazier.

Par la signature de l’Accord d’association avec l’Union Européenne en décembre 2001 l’Algérie s’est engagée dans le processus de Barcelone et a pris en ce qui la concerne toutes les mesures nécessaires pour la libéralisation de son marché. Sur le plan institutionnel et réglementaire, l’Algérie a déjà rempli ses engagements au niveau interne et au niveau international.

C’est ainsi que nous avons engagé des réformes importantes dans le secteur énergétique. Ces réformes sont basées sur l’instauration d’un marché intérieur de l’énergie libre, ouvert, et transparent. Pour cela, l’Algérie a déjà mis en place les instruments nécessaires à travers la loi promulguée en février 2002 sur l’électricité et la distribution du gaz par canalisation. Cette loi qui répond aux exigences d’un marché ouvert, et compétitif offre la liberté d’importer et d’exporter de l’électricité. Elle offre également un cadre juridique adéquat pour amorcer l’intégration de l’Algérie aux marchés régionaux maghrébins à ceux de l’Europe.

Monsieur le Président,

Cependant, nous constatons, comme nous l’avions maintes fois signalé, que l’établissement d’un véritable marché ouvert est directement lié à la capacité des réseaux de transporter sans entraves et sans discrimination les flux d’énergie du producteur jusqu’au consommateur final.

Ces entraves qui peuvent être d’ordre technique ou plus subtilement d’ordre politique jouent contre la volonté affirmée par tous d’aller vers la mise en place d’un marché énergétique euro-méditerranéen intégré.

Alors, qu’il est évident que les règles du marché devraient assurer la libre circulation de l’énergie, je citerai quatre cas qui marquent les limites de cette ambition :

• Le premier cas est lié à l’interconnexion électrique entre l’Algérie et l’Espagne. Les études de faisabilité techniques et économiques qui sont terminées ont été menées sur fonds propres algériens et espagnols. Ces études ont démontré l’intérêt de cette interconnexion tant sur le plan de la sécurité d’approvisionnement que sur celui de l’intégration des marchés euro-maghrébins en créant un véritable marché sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et l’Espagne.

Cette interconnexion qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la réalisation des objectifs d’intégration des marchés maghrébo-européens n’arrive pas encore à résoudre la problématique de son financement.

Pour ce type de problématique, il nous parait pertinent de tirer profit de l’histoire du développement des réseaux de transport de l’électricité marquée par les facilités offertes aux investisseurs grâce à la péréquation des tarifs de transport. Cette procédure qui permet en effet de répartir sur l’ensemble du réseau de transport les investissements d’un ouvrage qui, s’il était évalué isolément, n’apparaîtrait pas économiquement viable. Cette technique d’évaluation reste aujourd’hui plus que d’actualité en ce qui concerne les ouvrages classés prioritaires.

Cette approche que nous devons transposer aux interconnexions électriques permettra sans nulle doute de faire davantage appel au financement du secteur privé.

Il nous faut en tirer les enseignements pour trouver une réponse appropriée. Sans la résolution de ce type de contraintes, nous ne pourrons aboutir à l’intégration des marchés. Vouloir éviter de lever ce type de barrière c’est aussi renforcer le camp de ceux qui pensent que nos rencontres ne produisent que des résultats stériles. Tout cela, nous incite à revoir cette problématique tout en espérant que les nouveaux produits financiers potentiels puissent y répondre.

• Le deuxième cas est celui du gaz algérien. Alors que les clients finaux européens manifestent concrètement leur intérêt à s’approvisionner à partir de l’Algérie et que la compétitivité des coûts de transport est démontrée l’on évoque dans ce cas, la saturation des moyens de transport, le risque d’un excès de gaz et la protection de l’intérêt des opérateurs existants pour retarder la construction de nouvelles capacités entre l’Europe et l’Algérie.

Cette position contraire aux principes d’un marché ouvert pénalise en fait le consommateur final qui en dernier ressort tire profit des situations d’abondance.

L’ouverture des marchés énergétiques doit se placer au-dessus des jeux d’entreprises tant il est évident que l’intérêt de ces dernières n’épouse pas forcément celui des consommateurs. Vouloir protéger sa part de marché, à défaut de l’étendre, en fermant le jeu de la concurrence n’est à terme ni bon pour le consommateur ni bon pour la compétitivité.

• Le troisième cas est celui de l’accès de notre entreprise SONATRACH au consommateur final. Je relèverais que le feu vert au droit d’établissement en Europe, qui va dans le sens de la concurrence, ne nous a pas encore été accordé par la Commission européenne au motif que celle-ci n’a pas encore épuisé le débat au sein de ses différentes structures.
• Le quatrième cas, toujours en suspens, est relatif à l’électricité produite à partir des énergies renouvelables dans les pays tiers et destinée au marché européen. L’Algérie demande, dans ce cas, de bénéficier des mêmes incitatifs accordés par Union Européenne au développement de ses énergies renouvelables.

Pour toutes ces raisons nous pensons que les ouvrages qui ont été identifiés comme prioritaires à l’intégration des marchés doivent recevoir toute l’attention et les supports financiers qu’ils méritent.

A ce sujet, le programme MEDA devrait être repensé à la lumière des difficultés rencontrées dans la réalisation des investissements.

Si nous avons l’intention d’attendre l’unique intervention du capital privé pour réaliser ces infrastructures, c’est dire qu’il nous faudra alors revoir à la fois notre calendrier et probablement notre vision des choses.

Le capital privé à besoin d’un support clair et la déclaration du 20 novembre 1995 à l’issue de la Conférence euro-méditerranéenne de l’Énergie, qui avait recueilli l’avis des compagnies énergétiques méditerranéennes, reste plus que jamais d’actualité sur ce point.

Il a été convenu, en effet, comme l’avait d’ailleurs déjà recommandé le 7 mai 1996 le Conseil de l’Union Européenne, de : " Promouvoir, en collaboration avec les entreprises du secteur de l’énergie et les institutions internationales la mise en œuvre d’un système de garantie des investissements ".

Nous devons reprendre ce point et aboutir à la création d’un fonds de garantie des investissements et probablement, pour impulser davantage cette coopération aller vers la création d’une Banque d’Investissement Euro-Méditerranéenne spécialisée dans le financement des projets d’intérêt régional.

C’est pourquoi, notre message doit être très clair. Les infrastructures identifiées comme nécessaires à la construction d’une zone de libre échange doivent recevoir tout notre appui pour leur réalisation. Ce ne sont pas des ouvrages conjoncturels mais structurels qui façonnent durablement le long terme. La construction du marché que nous voulons réaliser a un prix qu’il nous faudra payer si nous voulons vraiment voir fonctionner ce grand marché comme l’ont imaginé ceux qui avant nous l’ont décidé et que nous nous sommes engagés à concrétiser.

Monsieur le Président,

Nos réunions perdraient de leur intérêt et surtout de leur crédibilité au regard de nos opinions publiques, si le dialogue que nous avons si bien initié n’aboutissait pas à des résultats palpables.

L’énergie est l’un des principaux moteurs du développement de nos économies c’est aussi un facteur de rapprochement et d’intégration formidable. L’Algérie qui a de fortes relations énergétiques avec l’Europe en lui fournissant plus de 24% de ses besoins en sait quelque chose. Nous voulons aller plus loin et c’est pourquoi, nous espérons que notre conférence puisse aboutir à des résultats qui marquent durablement notre volonté d’établir un partenariat global.

C’est aussi, dans cet esprit que nous avons signé à Athènes le Mémorandum Of Understanding (MOU) relatif au marché maghrébin de l’électricité. Avec l’appui et l’aide de l’Union Européenne nous mettrons tout en œuvre pour concrétiser la mise en place d’un marché sous régional maghrébo-européen de l’électricité constitué de l’Espagne, du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie.

Je suis convaincu que notre réunion contribuera de manière plus générale à impulser et à conforter les synergies nécessaires entre pays euro-méditerranéens en vue de ce partenariat énergétique si vital pour l’avenir de notre région.

Avant de terminer je voudrais remercier encore une fois la présidence italienne, pour tous les efforts fournis pour aboutir à notre rencontre tout comme je la remercie d’avoir bien voulu offrir un siège à la Plate-forme de l’énergie du partenariat euro-méditerranéen (REMEP) issue de notre plan d’action 2003-2006.