Cérémonie d'Installation des conseils d'Administration des Agences Minières et de la Commission de Régulation de l’Eléctricité et du Gaz

Allocution de Monsieur Chakib KHELIL, Ministre de l'Energie et des Mines

Alger, le 24 Janvier 2005

Monsieur le Chef du Gouvernement,
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités,

Meilleurs vœux, pour l’Aid el Adha, et pour le nouvel an.

Permettez moi, tout d’abord, de vous remercier d’avoir honorer de votre présence, cette modeste cérémonie d’installation des conseils d’Administration des Agences de régulation et de contrôle des secteurs de l’Énergie et des Mines

Nous vous avons conviés aujourd’hui à participer avec nous au lancement de l’ultime phase de parachèvement des réformes initiées voilà plus de cinq (05) ans par le Ministère de Énergie et des Mines à l’effet d’améliorer la gestion de son domaine d’activité et de redynamiser le développement du secteur.

La mise en place des nouvelles institutions consacrées par la loi minière et la loi relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, obéit à un souci d’une prise en charge plus efficiente des taches que doit assumer le Ministère de Énergie et des Mines et d’une meilleure gouvernance des prérogatives qui lui sont dévolues.

Mesdames et Messieurs, Honorables invités,

Dans un monde en continuelle mutation, ne peuvent réussir que les pays qui s’adaptent et qui parviennent à faire évoluer leur organisation et leurs procédures de travail au diapason de l’évolution de la conjoncture économique mondiale.

Nous vivons dans un monde qui se rétrécira de plus en plus, pour ceux qui se marginalisent et se démarquent de l’économie de marché et de la mondialisation mais qui pourra devenir plus vaste et plus avantageux pour ceux qui y adhèrent et qui savent tirer profit des possibilités offertes par cette mondialisation.

Tous les pays émergents, et même ceux à tendance socialiste, ont compris les enjeux et agissent dans le sens de l’utilisation des avantages que peut offrir cette globalisation.

L’Algérie ne pouvait rester à la traîne et ses dirigeants avaient bien appréhendé la situation ; c’est ainsi que depuis 1999, le programme du Président de la république s’est inscrit dans cette démarche mondialiste qui s’est imposé à toutes les nations, en visant le développement de notre économie et l’amélioration du bien-être de la population.

Il faut rappeler qu’à la fin des années 90, la situation était alarmante, et tous les indicateurs économiques étaient au plus bas ; il fallait donc agir vite mais sans précipitation.

Dès l’année 2000, en application du programme du gouvernement, qui était l’expression du programme du chef de l’état, le Ministère de Énergie et des Mines avait entamé les réformes à introduire dans ses trois secteurs d’activités.

Partant du diagnostic de la situation qui prévalait en ce moment là, la décision fut donc prise de lancer la réflexion sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour redynamiser le secteur, améliorer son développement et y augmenter l’investissement.

Des équipes d’experts Algériens, assistées par des consultants nationaux et étrangers, furent constituées.

La tache de ces équipes consistait à proposer, après analyse de la situation des trois secteurs d’activités et en s’inspirant des exemples des pays ayant réussi leurs réformes dans les dits secteurs, les variantes de solutions susceptibles d’être mises en oeuvre en Algérie.

La conclusion était claire et la décision fut vite adoptée :

Une révision du cadre légal et réglementaire ainsi que la mise en place d’une nouvelle organisation de l’administration avec une redistribution des rôles, s’imposaient.

Il fallait proposer des solutions, qui s’inscrivent dans le processus de réformes économiques et structurelles que le gouvernement devait entreprendre en application du programme du Président de la République.

Cela signifiait, œuvrer dans le sens d’une politique d’ouverture de notre économie en encourageant la concurrence et la transparence que nécessiterait la réussite de la mise en place d’une économie de marché.

L’État devrait donc abandonner ses rôles d’opérateur, de détenteur de monopole et d’unique investisseur et ne se consacrer qu’à son rôle de régulateur et d’incitateur à l’investissement.

L’État régulateur restera le garant de l’intérêt public en général et du service public en particulier.

L’État demeurera donc engagé dans son rôle de pourvoyeur de l’énergie électrique et du gaz pour l’ensemble des citoyens là où ils se trouvent.

Il veillera à assurer d’une manière rationnelle, l’alimentation de ses citoyens en développant les réseaux de distribution existants pour atteindre toutes les régions du pays et plus particulièrement les zones déshéritées.

Mesdames et Messieurs, Honorables invités,

L’économie de marché visée, n’était donc pas une libéralisation sauvage et incontrôlée, mais une déréglementation raisonnable et une ouverture économique, qui tiennent compte de nos spécificités.

C’est avec cette vision de la situation, que deux textes de lois ont été proposés à nos législateurs qui les ont adoptés ; il s’agit de la loi minière, promulguée en Juillet 2001 et de la loi relative à l’électricité et au transport du gaz par canalisation, promulguée en Février 2002.

Ce nouveau cadre législatif a consacré certains principes, parmi lesquels je citerais :

-         pour les mines

• accessibilité à l’activité à tout opérateur

• séparation de la propriété du sol de celle du sous-sol

• distinction du rôle de l’État de celui de l’opérateur

• suppression du pouvoir discrétionnaire

• traitement égal de tous les opérateurs économiques

• fiscalité spécifique

• octroi d’avantages fiscaux

• garantie de transfert des capitaux investis

• titres miniers ont une valeur juridique

• cessibilité et transférabilité des titres miniers

• adjudication des titres miniers par adjudication pour les gisements étudiés sur fonds publics

• protection de l’environnement

-         pour l’électricité et la distribution du gaz

• ouverture à la concurrence et à l’investissement privé pour la production d’électricité par concession

• ouverture à la concurrence et à l’investissement privé pour la production d’électricité et du gaz par canalisations par concession

• libre accès aux systèmes de transport et de distribution pour tous les opérateurs

• mise en place d’un opérateur marché pour le marché de gros

• création d’un organe de régulation indépendant

• restructuration de Sonelgaz

• tarification librement négociée pour les clients éligibles

• tarification réglementée sur base de péréquation pour les clients captifs et pour les tarifs d’accès au réseau

• garantie de l’État pour le service public

Mesdames et Messieurs, Honorables invités,

Le ministère de Énergie et des Mines a, dès la promulgation des lois que je viens de citer, mis en application les dispositions qui y sont contenues et les actions retenues

C’est ainsi que dans le secteur des mines, il a été procédé à :

• l’identification et l’assimilation des exploitations minières en activité ; ceci a permis de connaître et d’assainir le domaine minier ;

• l’initiation de plusieurs opérations d’adjudications, une action qui, depuis, a été pérennisée ; douze opérations ont été réalisées, permettant d’octroyer plus de 380 titres miniers et permis de verser au trésor public un montant de plus de 900 millions de DA;

• l’encouragement de la participation des investisseurs privés à l’exercice des activités d’exploration; plus de 500 titres miniers d’exploration ont été octroyés, mobilisant un investissement de plus de 500 millions de Dinars que cet investissement privé a supporté ; il faut préciser que plus de 80 % de ces titres miniers d’exploration seront transformés, à plus ou moins brève échéance, en titres miniers d’exploitation ;

• la facilitation de l’investissement direct privé et le partenariat étranger qui sont devenus une réalité ; les exemples d’ISPAT, d’ORASCOM et de GMA, parmi tant d’autres, peuvent être cités ;

• le lancement de la restructuration de l’ORGM qui peut devenir une entreprise de prestations performante, au service des opérateurs intéressés.

Grâce à toutes ces actions, le nombre de titres miniers attribués durant cette période a été de 1300 dont plus de 500 titres miniers d’exploration et que le domaine minier est constitué actuellement de plus de 1400 titres miniers et autorisations d’exploitations en cours de validité.

Cette croissance de l’activité minière est essentiellement due à la participation, en force, du secteur privé national et étranger qui mobilisera pour mettre en exploitation ses unités de production, un investissement global estimé à 20 Milliards DA.

Il en a été de même dans le secteur de l’électricité, où plusieurs actions ont été réalisées parmi lesquelles nous relevons :

• la transformation de SONELGAZ en société par actions

• la création de trois filiales dénommées :

• SONELGAZ Production d’électricité SPA

  • SONELGAZ transport de l’électricité SPA

  • SONELGAZ transport du gaz SPA

• le lancement de plusieurs projets pour le renforcement de la capacité nationale de production d’électricité :

  • projet KAHRAMA à Arzew 321 MW

  • projet SHARIKAT KAHRABA SKIKDA (SKS) 824 MW

  • projet SHARIKAT KAHRABA BERROUAGHIA 400-500 MW

  • projet de hadjerat nouss – Appel d’offres - 1400 MW

Mesdames et Messieurs, Honorables invités

Nous sommes convaincus que ces résultats peuvent être améliorés après l’installation des Agences et de la commission de régulation qui, grâce à la liberté d’action dont elles disposent et aux prérogatives qui leur sont dévolues, auront une plus grande efficacité.

C’est dans cet objectif que le nouveau cadre institutionnel a été retenu et que les agences ont été crées. A l’image de l’ARPT (autorité de régulation des télécommunications) ces agences seront des autorités administratives autonomes.

Cette nouvelle forme d’organisation, comme son nom l’indique, se caractérise par :

• l’autorité dont elle dispose : certains pouvoirs réglementaires lui sont délégués

• sa compétence administrative : elle agit au nom de l’État par les pouvoirs qu’elle détient

• son autonomie : par rapport aux secteurs qu’elle contrôle et sa place en dehors des structures administratives traditionnelles.

Cette situation permettra à ces autorités administratives :

• d’offrir une plus grande garantie de l’impartialité de l’État,

• d’agir en toute transparence

• d’assurer une intervention rapide et adaptée en fonction de l’évolution des situations

• de se doter des outils modernes de gestion et des banques de données pour accumuler l’information, la traiter et la mettre à la disposition du public. Cet outil informatique et cette information sont nécessaires pour faciliter la gouvernance, la gestion de l’activité et le contrôle ainsi que la prise de décision de l’investisseur qui a besoin des données fiables et disponibles avec célérité. Cette source de connaissance doit être facilement accessible et permettre de répondre à tout demande, que ce soit par le contrôleur ou le régulateur, ou par celui qui désire investir.

Quelles sont les prérogatives réelles que confère la loi à ces autorités ?

Pour le secteur des mines :

L’Agence Nationale du patrimoine minier est chargée principalement de :

• mettre en place et gérer le cadastre minier,

• délivrer les titres miniers et préparer les conventions et cahiers des charges accompagnant les dits titres miniers ;

• gérer et suivre l’exécution des titres, et des adjudications ainsi que les suspensions et retraits des titres miniers ;

• superviser et coordonner les activités minières

• intervenir pour l’arbitrage, la conciliation ou la médiation entre opérateurs et représenter l’État dans les procédures de règlement des litiges avec les investisseurs ;

• assister les investisseurs

• établir et mettre à jour relative aux titres ;

• délimiter les zones potentielles à promouvoir et les gisements mis en évidence sur fonds publics ;

• encadrer et encourager les métiers liés à l’activité minière et promouvoir la petite et moyenne exploitation et l’exploiation artisanale

L’Agence nationale de la géologie et du contrôle minier est chargée principalement de :

• mettre en place le service géologique national ;

• gérer le dépôt légal des informations géologiques ;

• collecter, sélectionner, traiter, expertiser et diffuser l’information géologique

• élaborer et mettre en œuvre le programme national d’infrastructures géologiques en matière de cartes ;

• élaborer et mettre à jour l’inventaire minéral ;

• assurer et réaliser la publication officielle des cartes géologiques et thématiques ;

• mettre en place et gérer la banque nationale de données géologiques ;

• délivrer les autorisations de travaux d’infrastructure géologique

• assurer la surveillance administrative et technique des activités minières ;

• controler les activités minières pour assurer le respect de l’art minier, des régles d’hygiène et de sécurité, de préservation de l’environnement ;

• organiser et contrôler la réhabilitation des sites miniers et la remise en état des lieux ;

• contrôler la gestion et l’utilisation des substances explosives ;

• procéder à l’agrément des experts en mines et en géologie ;

• émettre les documents de perception relatifs à la redevance d’extraction et contrôler le versement de la provision pour remise en état des lieux ;

• exercer les prérogatives de police des mines et de constatation des infractions.

La Commission de Régulation de l’électricité et du Gaz est chargée de :

• veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent du marché de l’électricité et du gaz ;

• contribuer au processus d’élaborations des lois et règlements et faire respecter les règlements techniques, économiques et environnementaux garantissant la protection des consommateurs et assurant la transparence et la non discrimination entre les opérateurs ;

• fixer le coût de transport et les tarifs pour les clients non éligibles ;

• établir les besoins à long terme en moyens de production, et autoriser la construction de nouvelles centrales par lancement d’appel d’offres ;

• approuver le plan de développement du réseau ;

• veiller à la mise en œuvre et contrôler l’exécution des missions de service public, garanties par l’État ;

• organiser un service de conciliation et d’arbitrage traitant du recours des consommateurs et des différents entre opérateurs, notamment pour les questions relatives à l’accès au réseau, aux tarifs et à la rémunération des opérateurs ;

• abriter en son sein la chambre des litiges.

Les missions, comme nous le constatons dans le résumé, sont multiples et diverses et nécessitent un effort intense et soutenu.

L’organisation de ces autorités administratives a été faite en tenant compte des différentes taches et prérogatives qui leur sont dévolues, mais c’est avec la pratique et l’application sur le terrain que le modèle final sera forgé.

Elles serviront à nous familiariser avec cette nouvelle formule de gestion et de gouvernance de l’administration, formule que l’on étendra, sans nul doute, aux autres secteurs que nous projetons de réformer. C’est des hydrocarbures que je parle, puisque le débat a été relancé, où nous envisageons d’accentuer nos efforts pour rattraper le temps perdu.

Nous fondons un espoir réel sur ces autorités et nous espérons qu’après la mise en place de leurs structures qui leur permettront d’atteindre l’efficacité nécessaire projetée, elles contribueront à l’amélioration de la contribution du secteur dans l’économie du pays.

Il faut souligner que dans le cadre du respect de la transparence que pratiquons, le choix des présidents et des administrateurs ainsi que des membres de la commission que nous allons installés, a été effectué parmi les candidats qui avaient répondus aux appels à candidatures que nous avons affichés auprès des Entreprises du secteur et publiés dans les quotidiens nationaux.

C’est la procédure en vigueur dans le secteur de Énergie et des Mines, pour le pourvoi de tout poste, quelque soit le niveau de la responsabilité.

Je vous remercie pour votre attention.

J’invite maintenant, son Excellence le Chef du Gouvernement à prendre la parole à l’occasion de cet événement.