Séminaire sur les garanties, la sûreté, et la sécurité nucléaires
Alger, hôtel Sheraton, le 26 février 2006
DISCOURS DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Monsieur le Secrétaire Général de la Présidence Messieurs les Ministres,
Madame l’Ambassadeur d’Algérie à Vienne Excellences,
Honorables Invités,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d’abord souhaiter la bienvenue et un agréable séjour en Algérie aux experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, et les remercier d’avoir bien voulu répondre à notre invitation pour partager avec nos experts, leurs idées et leurs expériences sur les pratiques et les législations relatives à la sécurité, à la sûreté nucléaire et aux Garanties.
A l’occasion du dernier séminaire que nous avons tenu, ici à Alger à l’Hôtel El Aurassi les 24 et 25 octobre 2005, pour débattre de la législation nucléaire algérienne, je vous avais présenté les perspectives de la politique nucléaire algérienne. J’avais particulièrement insisté sur l’importance d’un haut niveau de sécurité et de sûreté, de la protection des personnes et de l’environnement dans l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Les activités liées à l’utilisation de l’énergie nucléaire sont sujettes, comme toutes autres activités, à des défaillances d’équipements, d’installations ou à des défaillances humaines, dont les conséquences pour les populations et l’environnement peuvent être sans commune mesure avec les bienfaits économiques escomptés et dont plusieurs générations pourraient en porter les stigmates.
Pendant ces trois journées, organisées par mon département ministériel en collaboration avec le Commissariat à l’Energie Atomique et avec l’assistance des experts de l’AIEA, vous allez, débattre des enjeux, des défis posés par ces aspects de sûreté et de sécurité, indissociables d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
L’expérience très étendue des experts de l’AIEA, la longue pratique des techniques et technologies nucléaires des experts du COMENA, la contribution des cadres de mon département ministériel et des autres secteurs, vont enrichir le projet de loi nucléaire algérienne, déjà bien avancé, par les données les plus récentes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.
Mesdames, Messieurs,
Lors de mon intervention du 25 octobre 2005, j’avais également insisté sur la nécessité de développer davantage l’expertise nationale dans le secteur du nucléaire pour une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire afin que l’Algérie s’engage résolument dans la maîtrise des techniques et leurs applications.
Il est vrai, cependant, qu’à l’heure actuelle, les applications de l’énergie nucléaire en Algérie sont relativement modestes. Néanmoins les réformes économiques mises en œuvre vont permettre une large intervention, aussi bien du secteur public que privé, dans l’utilisation des rayonnements ionisants, des sources radioactives, dans les transports de matériels nucléaires, de gestion de déchets et à moyen terme dans l’exploitation de réacteurs nucléaires pour la production d’électricité et pour le dessalement d’eau. Ces activités devant être exercées dans des conditions de sécurité et de sûreté maximales en conformité avec les standards internationaux.
Le COMENA a déjà assuré la formation d’un nombre important d’experts et a accumulé une expérience très étendue en matière de sécurité et de sûreté nucléaire.
Je me réjouis de la coopération étroite entretenue entre le COMENA et l’AIEA dans ce cadre et de l’assistance de l’AIEA pour l’organisation d’ateliers et de simulations avec la contribution de la Protection Civile. Les objectifs de ces activités étant de répondre aux situations d’urgences nucléaires et radiologiques, de mettre au point des moyens de défense efficaces pour protéger les personnes, la société et l’environnement des effets des rayonnements ionisants, et de prévenir les accidents et d’atténuer leurs conséquences radiologiques.
Les dispositions techniques et réglementaires doivent être à la mesure des risques encourus par l’utilisation des techniques nucléaires.
Ainsi, dans ce contexte, des décrets présidentiels ont été promulgués durant l’année 2005, relatifs notamment à la protection contre les rayonnements ionisants, à la gestion des déchets radioactifs, et à l’ionisation des denrées alimentaires.
Je rappelle également que l’Algérie a ratifié la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, ainsi que la Convention relative à l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
Par le renforcement des mesures nationales, par la coopération internationale, par la coopération technique, je suis convaincu que notre pays peut atteindre un haut niveau de sureté nucléaire.
Mesdames, Messieurs,
Les problèmes de sécurité nucléaire sont actuellement l’objet de préoccupations de la communauté internationale.
Le terrorisme nucléaire est désormais reconnu comme menace potentielle. Il est indispensable de faire preuve d’une extrême vigilance dans la protection physique des matières et installations nucléaires.
L’Algérie a exprimé à plusieurs occasions son engagement à participer aux efforts internationaux destinés à combattre le terrorisme, en particulier les actes de malveillance visant les installations et les matières nucléaires, comme l’atteste la ratification de la Convention sur la Protection Physique des matières nucléaires qui a fait l’objet d’un décret présidentiel promulgué en 2003.
De plus, L’Algérie a montré son engagement, en participant en juillet 2005, à la Conférence chargée d’examiner et d’adopter des projets d’amendements de cette convention par son extension aux installations nucléaires.
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, l’Algérie a ratifié le Traité de Non Prolifération des armes nucléaires, à l’instar de 186 autres parties au Traité et s’apprête à signer le Protocole Additionnel.
Le décret présidentiel, promulgué en décembre 1996, portant ratification de l’Accord de Garanties Généralisées, témoigne de la volonté de l’Algérie de se conformer sans réserve à l’ensemble de ses engagements pris aux termes du TNP, et de coopérer avec l’AIEA en vue de faciliter la mise en œuvre des Garanties.
En complément à cet engagement en faveur de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement, l’Algérie figure parmi les premiers pays à avoir ratifié le Traité de Pelindaba qui érige le continent Africain en Zone Exempte d’Armes Nucléaires.
Une résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU de 1975 a reconnu, en effet, que les Zones Exemptes d’Armes Nucléaires est un des moyens les plus efficaces de lutte contre la prolifération des armes nucléaires.
Dans ce contexte, l’Algérie appuie également la création d’une Zone Exempte d’Armes Nucléaires au Proche Orient et encourage l’AIEA, dans le cadre de ses missions, à réunir les conditions d’une telle création.
Toujours en faveur de la coopération internationale et régionale, j’avais annoncé, lors de la 49ème Conférence Générale de l’AIEA tenue à VIENNE en septembre 2005, que l’Algérie était disposée à abriter, avec le concours de l’AIEA une réunion régionale sur le thème de la non-prolifération et de la contribution de l’énergie nucléaire au développement socio-économique. Dans la mesure où l’Agenda de l’AIEA, le permet, cette rencontre régionale pourrait se tenir avant la fin de cette année 2006.
Mesdames, Messieurs,
Depuis plus de cinq années, un train de réformes a été entrepris dans notre pays et plus particulièrement dans le secteur de l’énergie.
Un des grands principes qui a guidé ces réformes est la séparation des prérogatives de puissance publique et des activités à caractère économiques.
La loi minière, la loi relative à l’électricité et à la distribution publique du gaz, la loi relative aux hydrocarbures ont été élaborées en conformité à ce principe.
C’est ainsi que les organes de régulation suivants ont été créés :
Ces agences ont été installées et sont actuellement opérationnelles.
Comme dans le secteur des mines, des hydrocarbures ou de l’électricité, il importe que l’institution qui sera chargée de la mise en œuvre de la réglementation soit indépendante vis-à-vis des opérateurs ou de toute partie prenante dans une activité liée à l’exploitation des matériels, équipements et matières radioactives et nucléaires, qu’elle qu’en soit le secteur bénéficiaire.
Cette Institution aura la tâche de rendre efficaces, efficients et surtout crédibles les systèmes de sûreté et de sécurité. Cela a d’ailleurs été une recommandation fondamentale du dernier séminaire sur la loi nucléaire tenu en octobre 2005.
Pour terminer, je rappellerai un autre principe, non moins fondamental, qui a caractérisé notre démarche dans la mise en œuvre des réformes du secteur de l’énergie en particulier, à savoir le principe de transparence. C’est en effet par une politique de transparence que l’on obtient plus aisément l’adhésion des opérateurs, des parties prenantes et de l’opinion publique.
Dans le domaine nucléaire, plus qu’ailleurs, ce principe est de rigueur. La transparence en matière nucléaire est d’une nécessité impérative si l’on veut que notre pays s’engage dans les technologies nucléaires, avec l’adhésion et le soutien de l’opinion publique, des institutions nationales et internationales dont le concours est aussi précieux qu’indispensable.
Je suis sûr que vous souscrivez comme moi à ces principes, qui sont aussi des principes universels de bonne gouvernance.
Je souhaite un plein succès à vos travaux et vous remercie de votre attention.