Séminaire sur les garanties, la sûreté, et la sécurité nucléaires

 Alger, hôtel Sheraton, le 26 février 2006

Recommandations communes aux garanties, la sûreté et la sécurité nucléaires.

• Renforcement du cadre juridique de l’infrastructure nationale en matière de  garanties, de sûreté nucléaire, de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire.

  •  Elaboration et promulgation d’une législation assurant d’une part le développement de l’énergie nucléaire et de ses applications et d’autre part créant une autorité de réglementation indépendante dans le domaine de la sûreté, de la sécurité ainsi que du contrôle et de la comptabilité des matières nucléaires.

  • La législation devra se conformer aux engagements internationaux auxquels l’Algérie a souscrit et en veillant à prendre en compte les normes et recommandations internationales.

• Mise en place d’une réglementation complète dans les trois domaines concernés, assurant un contrôle adéquat au travers d’un système d’autorisation, d’inspection et de sanctions.

• Développement d’une stratégie nationale pour le renforcement des capacités humaines par la conception et la mise en œuvre d’un plan national de formation.

• Renforcement de la coordination à l’échelle nationale entre le Commissariat à l’Energie Atomique (COMENA) et les Institutions impliquées dans la prise en charge du risque nucléaire et radiologique dans toutes ses composantes.

• Allocation des ressources financières suffisantes pour la réalisation des objectifs fixés.

• Achèvement de l’inventaire national des sources de rayonnement.

• Renforcement de la coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

I- recommandations concernant les garanties

• Organisation au moment opportun d’une mission ISSAS* pour renforcer si nécessaire le Système National de Comptabilité et de Contrôle des Matières Nucléaires.

• Organisation d’ateliers pour les spécialistes du contrôle et de la comptabilité des matières nucléaires avec ou sans l’appui de l’Agence Internationale de L’Energie Atomique (AIEA). 

II- recommandations spécifiques a la sûreté nucléaire et radiologique

• Réalisation d’évaluations de sûreté en faisant appel notamment aux missions spécialisées de l’Agence Internationale de L’Energie Atomique (AIEA) type RASSIA**.

• Renforcement de la coordination des différents organismes impliqués dans la mise en œuvre des plans d’urgence.

• Mise à jour des plans d’urgence nationale pour les situations d’urgence radiologique (exercices de simulation, scénarios,..).

• Mise en place d’un dispositif de coopération régionale et internationale relatif au développement et à la mise en œuvre de plans d urgence.

III- recommandations spécifiques a la sécurité nucléaire

Organisation au moment opportun d’une mission INSSERV***ns le but d’identifier les besoins de coopération dans le domaine de la sécurité nucléaire.

Protection physique

• Audit et renforcement, si nécessaire, des mesures de protection physique (système de contrôle d’accès, système de détection d’intrusion, réponse) mis en œuvre dans les installations nucléaires.

• Audit et renforcement de la protection physique mise en œuvre par les différents utilisateurs de sources radioactives.

Trafic illicite

• Promotion de l’échange de renseignements et d’informations entre les différents organismes concernés par le trafic illicite des matières nucléaires et radioactives.

• Mise en conformité des lieux de stockage des sources radioactives aux entrées portuaires et aéroportuaires.

Plans d’urgence

Intégration de la composante sécurité dans les plans d’urgences radiologiques nationaux.

* ISSAS : Service consultatif international sur les systèmes nationaux de comptabilité  et de contrôle des matières nucléaires (SNCC).

** RASSIA : Service d’évaluation de l’infrastructure  nationale de Sûreté radiologique et de sécurité des sources radioactives. 

*** INSServ : Service consultatif international sur la sécurité nucléaire.