Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre lettre datée du 01 octobre 2002, me faisant part d'un document de réflexion élaboré par les soins du Forum que vous présidez concernant l'avant projet de loi sur les Hydrocarbures.
Je vous remercie d'avoir bien voulu me transmettre les appréciations des membres du Forum, en particulier les possibles répercussions de cet avant projet sur le nouveau contexte économique qui se met en place avec la signature de l'accord d'association conclu avec l'union européenne et notre adhésion future à l'organisation mondiale du commerce.
Avant de répondre aux points de votre document, je voudrais vous préciser que cet avant projet ne revient pas sur le devant de la scène ; il a toujours été d'actualité puisqu'il figure dans le programme de chacun des gouvernements établis depuis la constitution du gouvernement en décembre 1999, programme d'ailleurs à chaque fois approuvé par notre Assemblée Nationale.
Cet avant projet dés que sa configuration essentielle fut arrêtée vers la fin de l'année 2000 par un groupe d'experts nationaux et internationaux auquel ont décliné de participer des représentants de la fédération des travailleurs, a fait l'objet d'une très large présentation (prés de 26 au cours de la seule année 2001) aussi bien au niveau des cadres et personnel de notre secteur que celui des finances, du partenaire social, de la société civile à travers des séminaires organisés auprès des différentes universités du pays, des investisseurs nationaux et étrangers et de différents partis politiques. D'ailleurs je vous signale que la même approche a été adoptée pour la loi minière qui a été promulguée en Juillet 2001 et celle sur l'électricité et la distribution du gaz naturel qui fut adoptée en Février 2002 et sur lesquelles votre Forum n'a émis aucun commentaire. Je vous informe que, tout en reconnaissant que le secteur des mines n'a pas l'importance des hydrocarbures pour notre économie, la loi des mines et celle des hydrocarbures concernent le domaine minier et réorganisent leurs secteurs respectifs tels que prévus par le programme du gouvernement et il n'est donc pas étonnant de retrouver les mêmes types de questionnements.
Il suffit de se rappeler les déclarations des différents milieux et en particulier celles relatives au bradage des mines et la privatisation de Sonelgaz. Je reviendrai plus loin sur ces secteurs.
La très large campagne de consultations, d'explications et de débats dont s'est faite l'écho la presse écrite a donné lieu à la confection d'un document par notre Ministère intitulé " Projet de Loi des Hydrocarbures - Recueil des Questions et Réponses " qui a été largement diffusé contenant l'ensemble des questions posées et des réponses qui y ont été apportées. Je vous fait parvenir une copie pour votre information.
D'autre part, à l'issue de cette large consultation, beaucoup d'enrichissements, de précisions et de changements ont été apportés à la première mouture de l'avant projet.
C'est cet avant-projet remanié et enrichi qui vient d'être présenté au secrétariat général du gouvernement où il a subi encore quelques aménagements pour le rendre conforme aux lois et règlements de notre pays.
C'est un avant-projet achevé qui devra faire l'objet d'examen par un prochain conseil du gouvernement, puis par le conseil des ministres et enfin sera soumis au débat des représentants élus de la collectivité nationale à travers l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation.
Permettez moi de vous dire combien je regrette de n'avoir pas reçu vos commentaires au moment où cet avant projet était soumis aux différentes discussions et appréciations de l'ensemble de la société civile.
Je tiens quand même à vous rassurer que, malgré cela, tous commentaires et enrichissements pertinents sont toujours les bienvenus.
Comme vous pouvez le constater le débat sur l'avenir d'un secteur qui procure la majeure partie des ressources fiscales du pays n'est ni éludé ni trop rapidement évacué ni encore moins réduit à une confrontation administration-syndicat.
Comme vous le savez bien, nous vivons dans un monde en marche rapide vers la globalisation. La constitution de groupes économiques régionaux, l'adoption des mécanismes de l'économie de marché par les différents pays et où la protection de l'environnement deviennent un objectif incontournable. Notre pays ne peut échapper à cette mutation et évolution comme en témoignent d'ailleurs l'accord d'association de notre pays avec l'union européenne et les négociations en cours pour accéder à l'OMC. Il est tout à fait clair que les pays qui s'adaptent à cette mutation peuvent espérer attirer beaucoup plus vers eux le volume de capitaux nécessaires à leur développement. Les cas de la Chine et de la Malaisie parmi d'autres pays sont là pour en témoigner.
Le marché pétrolier et gazier a vu l'émergence de nouvelles régions de production comme la région de la mer Caspienne et l'Afrique de l'ouest tant en on-shore que dans l'offshore profond et qui ont un impact important sur le marché pétrolier. En témoigne la crise vécue par notre organisation de l'OPEP en 2001 où nous avons dû négocier avec les pays non-OPEP pour stabiliser le marché. Tout autant que des pays nouveaux producteurs comme la Guinée Equatoriale, le Soudan ou le Kazakhstan, tous ces pays offrent des conditions compétitives pour attirer vers eux le capital limité intéressé à investir dans notre secteur, et dont la majeure partie (environ 60%) reste concentrée en Amérique du Nord et L'Europe. Concernant le marché du gaz, nous voyons déjà des pays comme le Qatar et Trinidad et Tobago et bientôt l'Egypte nous faire la concurrence sur notre marché naturel de l'Union Européenne et en particulier sur nos marchés d'Espagne et d'Italie.
Je voudrais signaler que, tant pour le pétrole que pour le gaz naturel, le volume des réserves découvertes durant ces dernières années au niveau mondial ont plus que compensé leur consommation. Le problème majeur qui reste posé pour tous les pays est l'attraction de capitaux et de financement pour développer ces réserves et les mettre à disposition des marchés. L'Algérie quant à elle doit aussi découvrir avant de pouvoir développer de nouvelles réserves et ainsi se positionner sur le marché des hydrocarbures.
La demande mondiale en pétrole augmentera en valeur absolue mais son taux de croissance ne pourra que lui maintenir sa part actuelle de marché énergétique à long terme. Quant à la demande en gaz naturel elle augmentera tant en valeur absolue qu'en pourcentage de la demande énergétique mondiale à long terme. Ces éléments conjugués avec la demande croissante en capitaux des pays exportateurs pour financer, tout comme l'Algérie, leur développement interne, susciteront une concurrence accrue pour des parts de marché et à laquelle nous faisons face déjà sur le terrain. Bien sur une coopération entre tous les pays producteurs reste un élément crucial, mais non suffisant, de notre stratégie pour assurer à notre pays la part qui lui revient dans la satisfaction de cette demande mondiale en hydrocarbures. Il ne fait aucun doute qu'il faudra mettre tous les atouts de notre côté pour assurer à notre pays les ressources financières nécessaires à son développement, en attendant que les réformes puissent nous permettre de réduire notre dépendance du secteur des hydrocarbures qui restera marqué, comme vous le savez, par une grande volatilité des prix du pétrole sur le marché international.
Concernant précisément le contenu de votre correspondance, permettez moi d'apporter toutes les précisions à chacun des points et de vos commentaires :
1- Dans le premier point, vous vous interrogez sur la nécessité d'abandonner le système de partage de production au profit d'un système de concession.
Avant tout je voudrais corriger cela ; les futures relations avec les intervenants dans le domaine de l'exploration/production ne sont pas basées sur un système de concession (seul le transport par canalisation fera l'objet d'octroi de concession car cette activité qui s'apparente à un monopole naturel doit être régulée).
Les relations sont fondées sur un système permettant de responsabiliser le contractant qu'il soit algérien ou étranger, en le rendant directement sujet fiscal.
Certes, le système de partage de production a eu du succès en son temps, mais il est évident que la procédure d'appel d'offres, si elle avait été appliquée, aurait amené plus d'avantages pour l'Algérie ; en témoignent les conditions obtenues dans les contrats signés en 2001 et 2002 et au niveau industriel, les conditions obtenues dans notre projet d'Hélium de Skikda lancé cette année avec celles d'Helios d'Arzew qui est en exploitation. Maintenant, concernant le système de partage de production, ses inconvénients sont principalement de deux natures :
Le nouveau système fiscal de l'avant projet de loi rend le sujet fiscal directement responsable du paiement de ses taxes et impôts auprès de l'administration fiscale sans qu'il y ait le moindre intermédiaire comme c'est le cas aujourd'hui. De plus l'agence de valorisation s'assurera du paiement de ces taxes en coordination avec le Ministère des Finances.
L'avant projet de loi offre les avantages importants suivants par rapport à la loi actuelle :
Quant à mon interview à la revue "Arabies" il faut la remettre dans tout son contexte.
Si l'Algérie est le premier pays en termes d'attraction des investissements dans le secteur pétrolier c'est que nous avons anticipé sur les mécanismes contenus dans l'avant projet sans pour cela déroger à la législation actuelle, et en ce qui concerne l'attribution des contrats de recherche et d'exploitation (par appels à la concurrence) et en ce qui concerne les termes économiques qui se rapprochent dans toute la mesure du possible du nouveau système fiscal. La transparence, la concurrence et l'efficacité des transactions d'appel d'offres sont les idées-clés souvent mentionnées par les investisseurs, tant anciens que nouveaux, comme les éléments du succès et qui seront formalisées dans l'avant projet de loi. La perception des investisseurs que celle-ci sera adoptée prochainement est pour beaucoup aussi dans l'attractivité du secteur.
Il faut ajouter que ces succès sont intervenus après une période d'essoufflement constatée dés l'année 1997 date à partir de laquelle nous n'avons jamais pu finaliser, en moyenne, plus de deux (02) nouveaux contrats par an, alors que nous en avions conclu plus de vingt cinq (25) entre 1992 et 1996. Les dix contrats signés en 2001 montrent par contre que l'adaptation au nouveau mécanisme a porté ses fruits, et l'avant-projet propose d'appliquer ce mécanisme.
Il est parfaitement exact que nous recherchons une relance et une augmentation de l'effort d'exploration dans un domaine minier, encore largement sous exploré (8 puits d'exploration par 10 000 km² alors que la moyenne mondiale se situe autour de 100 puits), tout en permettant l'exploitation des petits et moyens gisements sans pour autant demander le moindre effort de financement à l'Etat ni même sa garantie.
Comme je l'ai déjà dit à la revue que vous mentionnez, Sonatrach en effet obtient des financements suffisants pour ses propres investissements tout en observant des règles de prudence de gestion. Toutefois les investissements de notre entreprise nationale ne suffisent pas sinon pourquoi avoir passé la présente loi en 86 et 91 pour attirer les investissements étrangers dans le secteur? Par conséquent des investissements importants continueront d'être recherchés en dehors de Sonatrach.
Si nous visons une augmentation sensible de l'effort d'exploration cela veut dire que nous souhaitons d'abord découvrir de nouvelles réserves avant de pouvoir compenser les réserves consommées par le marché national et l'exportation. Mais cela ne veut pas dire, comme vous le sous-entendez, une exploitation effrénée des gisements existants et des gisements que nous découvrirons à l'avenir.
Je vous demande tout simplement de procéder à une lecture attentive de l'article 2 de l'avant-projet où il est clairement stipulé que la condition sine qua non d'exploitation de nos gisements obéit de manière stricte à la " Conservation " optimale, telle que définie à l'article 4 de l'avant- projet.
Le secteur des Hydrocarbures renferme suffisamment de cadres chevronnés qui ont déjà fait leur preuve pour veiller au respect de cette Conservation au risque pour le contractant, si elle n'était pas respectée, de se voir refuser le développement d'un gisement et par la même le retrait de ses droits sur ce gisement. Cependant ce qui est nouveau c'est que l'avant-projet de loi met en place l'environnement institutionnel et réglementaire pour que les cadres relevant de l'Etat, ou ceux relevant des entreprises nationales et privées, puissent jouer pleinement leurs rôles.
A travers votre inquiétude pour le rythme d'épuisement des réserves, nous comprenons que vous semblez appréhender ce problème sous un angle statique. Or cette notion de réserves est essentiellement dynamique.
Dans le même esprit, je vous renvoie aux différents plans élaborés entre 1977 et 1979 qui annonçaient une nécessaire importation de pétrole pour faire "tourner" nos raffineries dés l'année 1995. Or, nos efforts de récupération assistée en vue d'assurer une conservation optimale et la relance de l'exploration en partenariat dés l'année 1987, nous ont permis de retrouver presque le même niveau de réserves en 2001 que celui de 1971 année des nationalisations. Je vous laisserai aussi imaginer ce qui serait advenu des revenus de l'Etat ces dernières années, si la sagesse n'avait pas prévalu dans le passage des lois 86 et 91.
D'un autre côté je vous indique aussi que notre consommation énergétique par unité de PIB peut être substantiellement améliorée à travers une gestion plus rationnelle de notre demande interne énergétique, à travers une politique plus appropriée de conservation et d'efficacité énergétique. C'est dans ce but que l'APRUE (Agence de l'Etat) a été créée. Pour illustrer ce point je mentionnerai le cas du complexe d'El Hadjar qui a très largement augmenté sa production avec le même niveau de consommation d'énergie qu'avant sa privatisation par Ispat. Nous pourrions économiser énormément d'énergie si l'expérience d'El Hadjar en économie d'énergie était reproduite dans nos industries publiques et privées et prolonger ainsi la durée de vie des réserves orientées à la consommation nationale.
Quant à se demander si en 2020, ou en 2030, nous réussirons à passer d'une économie rentière à une économie créatrice de richesse ; la question reste posée et je pourrais vous la retourner puisque cette responsabilité vous incombe tout autant sinon plus et la question reste posée dans tous les secteurs d'activités.
En tout cas, en ce qui concerne le secteur Hydrocarbures, l'adoption de l'avant-projet permettra d'augmenter rapidement les investissements (pour exemple 10 contrats ont été signés en 2001). D'autre part, la mise à disposition, au profit des investisseurs nationaux, des banques de données développées récemment par Sonatrach grâce au mécanisme généralisé des appels d'offres, permettront l'identification des services, équipements et matériels achetés ou contractés par Sonatrach. Cette banque de données, couvrant la nomenclature des biens et services ainsi que les besoins d'approvisionnements du groupe Sonatrach, impulsera et facilitera encore plus qu'aujourd'hui le développement de nouveaux créneaux pour notre industrie nationale et, par conséquent la création d'emplois nouveaux surtout à travers les PME et PMI qui gravitent autour du secteur. De plus cela encouragera, nous l'espérons, celles (PME/PMI) qui sont capables de fournir un service de qualité, et compétitif au niveau international ; ce qui est rarement le cas des entreprises privées ou publiques des autres secteurs de l'industrie.
Pour cette perspective, je vous renvoie à l'article 11 de l'avant projet qui stipule clairement que le premier rôle essentiel parmi d'autres de l'agence de valorisation est la promotion de l'industrie nationale.
2 - Je ne vois vraiment pas comment vous pouvez affirmer que la signification non dissimulée de l'avant-projet est celle d'une prise de contrôle plus importante des grandes sociétés pétrolières internationales.
Une lecture plus attentive de l'avant-projet vous aurait permis de noter que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la démonopolisation de la sphère énergétique. Cela explique l'obligation contenue dans le projet des hydrocarbures de généraliser les avis d'appels d'offres pour instaurer une transparence et une concurrence entre l'ensemble des soumissionnaires. L'Etat demeure propriétaire du sous sol ; l'Etat contrôle l'exploitation des gisements à travers la conservation et l'Etat devient plus efficace à travers l'agence de valorisation dédiée à cette mission et seulement à cette mission. L'entreprise nationale reste le pivot central et incontournable du secteur des Hydrocarbures et qu'il n'est nullement question de privatiser. Je vous informe que cette déclaration est imprimée sur chaque " Info-Express " informant quotidiennement les travailleurs du groupe Sonatrach sur les activités internes de leur entreprise.
D'autre part, je précise encore que Sonatrach bénéficie de :
Ainsi l'entreprise nationale continue à engranger non seulement les mêmes bénéfices, mais il est sûr qu'elle les verra augmentés dans le cadre d'une gestion plus rationnelle à laquelle elle se dédira sans désemparer. Ceci va dans le sens des intérêts des travailleurs puisqu'ils perçoivent un pourcentage des bénéfices de l'entreprise nationale.
L'amélioration de l'efficacité de l'entreprise nationale a déjà commencé par l'application généralisée de la procédure d'appel d'offres qui permettra à nos cadres de mieux se dédier à leurs métiers de base en les protégeant contre les interférences de groupes d'intérêt et en nous permettant d'économiser déjà près de 60 millions dollars US en 2001 sur les achats et contrats de service, par les appels ouverts à candidatures pour les postes de responsabilité qui encouragent l'excellence et la performance (plusieurs hauts cadres de Sonatrach et PDG de filiales ont déjà été sélectionnés de cette manière), par la mobilité des cadres pour leur enrichissement propre et celle de leur entreprise, par la formation accrue et accélérée de son personnel, etc. D'autre part les filiales du groupe Sonatrach ont réintégré son giron au lieu d'être livrées à elles-mêmes et ainsi travaillent dans le cadre de la stratégie du groupe. L'ENAC est à nouveau un outil important du groupe alors que le capital de Naftal a été augmenté pour qu'elle puisse faire face à son expansion. Par contre notre assemblée générale a décidé la dissolution de la SIM car ses résultats ont été décevants au vu des objectifs tracés à cette filiale. Il est aussi prévu la mise en place de procédures de gestion plus efficaces, un système de comptabilité analytique et un système d'information intégré et la généralisation de l'utilisation de l'Internet et l'intranet. Tout cela doit être accompagné par des chantiers en cours sur une revalorisation de la rémunération et de la gestion des carrières. Tout ce processus a été enclenché en Juin 2000 avec le premier " brainstorming " des hauts cadres du groupe suivi de plus de 35 autres jusqu'à maintenant traitant de thèmes aussi divers qu'importants tels que la stratégie d'exploration, de commercialisation, les finances, etc.
Quant aux simulations sur l'application de la nouvelle fiscalité vous pensez bien qu'elles ont été notre souci primordial en coopération avec le Ministère des Finances. Ces simulations, plusieurs fois contrôlées, permettent d'affirmer que la fiscalité nouvelle dégagera à l'Etat un niveau de recettes au moins égal à celui qu'il obtient aujourd'hui ; mais la cible étant d'augmenter ce niveau de recettes par la multiplication du nombre des intervenants et la croissance de la production et par une meilleure maîtrise de la gestion par l'Etat et une meilleure maîtrise des coûts par les opérateurs, permettant ainsi de dégager de meilleures rentrées pour l'Etat et pour l'entreprise nationale.
3 - Les concepts ayant présidé à l'élaboration de l'avant projet de loi relative aux Hydrocarbures ne relèvent ni de dogmes ni de doctrine.
Le programme du gouvernement adopté par l'Assemblée Nationale, dans son chapitre consacré au développement du secteur de l'énergie et des mines, préconise de rendre à l'Etat son triple rôle de propriétaire du domaine minier, de promoteur des investissements et de protecteur de l'intérêt public afin de permettre à nos opérateurs pétroliers de mieux se consacrer à leurs métiers de base et à leur activité commerciale.
D'autre part, le rôle de créateur de richesses pour la collectivité nationale, dévolu depuis toujours au secteur, continue d'être assumé par le secteur afin de doter l'Etat de ressources financières supplémentaires et lui permettre de se désendetter et, par conséquent, rendre notre pays plus attractif à l'investissement privé tout en garantissant la satisfaction des besoins vitaux de nos citoyens en matière de sécurité, emploi, éducation, santé et logement.
Pour cela, il a été nécessaire de bâtir un régime fiscal favorisant l'efficacité de gestion de l'Etat et des opérateurs à travers notamment l'investissement au détriment des coûts afin d'être mieux préparé face à la volatilité des prix des Hydrocarbures. En effet, le profit (et son corollaire l'impôt sur les bénéfices versé à l'Etat) dans le secteur est conditionné par une maîtrise et une réduction des coûts puisque les prix sont par essence fixés par le marché pétrolier international.
Aussi, contrastant avec la loi actuelle, cet avant-projet propose un régime fiscal où n'est récompensé que celui qui investit rapidement dans l'exploration et la production et où l'Etat pourra tirer un plus grand bénéfice, à travers l'appel d'offres qui procure des conditions plus favorables à l'Etat. D'autre part les termes des contrats d'exploration/production préconisés par l'avant projet prévoient que l'Etat obtient une rente plus importante en sa faveur dans le cas d'une augmentation substantielle des prix du pétrole et/ou dans le cas de découvertes plus importantes que ce qui est estimé initialement à la signature du contrat. Ces avantages pour l'Etat n'existent pas dans les contrats de partage de production actuellement en vigueur.
Ce n'est donc pas sacrifier " à un effet de mode " mais à une nécessité de renforcer les ressources financières de l'Etat.
4 - C'est vraiment faire fi des capacités techniques et managériales de Sonatrach que de dire que ses avantages compétitifs actuels sont fondamentalement bâtis sur l'avantage juridique du monopole et des prérogatives de puissance publique qu'elle a exercées jusque-là pour le compte de l'Etat. Sonatrach est une société pétrolière de taille et internationalement reconnue.
Mais Sonatrach, dont l'Etat est l'actionnaire unique, doit être allégée des missions de puissance publique qui entrent en conflit avec l'exercice de ses métiers de base, industriels et commerciaux, pour qu'elle soit plus apte à jouer pleinement son rôle de grande société pétrolière, tant sur le plan national que sur le plan international.
La situation financière de Sonatrach ira en se renforçant avec les nouveaux avantages dont elle bénéficiera par rapport à sa situation présente.
En effet, les nouvelles dispositions prévues par l'avant projet de loi lui accordent une position privilégiée et des moyens qu'elle ne possède pas aujourd'hui :
De plus, tout gaz issu de ce gisement devra être commercialisé conjointement par Sonatrach et l'investisseur ayant réalisé la découverte, ce qui rentre dans le cadre de la protection du patrimoine national pour cette ressource dont la demande mondiale est appelée à croître. A ce titre, il y a lieu de rappeler l'interdiction de torchage du gaz contenu dans l'avant projet de loi (Art. 49) et qui est sanctionné par le paiement d'une taxe au cas où l'opérateur est contraint de le faire pour des considérations techniques momentanées. Vous auriez pu noter aussi qu'une grande partie de notre gaz (environ 40% de notre production nationale) est réinjectée tant dans les gisements de pétrole que de gaz pour des raisons de conservation des réserves. Ces quantités de gaz seront produites quand les conditions de conservation et de marché le permettront.
Une libéralisation effrénée n'aurait pas accepté beaucoup de ces avantages à l'entreprise nationale.
Le montant réel de la rente pétrolière qui revient à chacun (Etat, Sonatrach et partenaire le cas échéant) sera connu de manière précise et transparente pour chacun des périmètres d'exploitation, éliminant ainsi la confusion qui règne actuellement sur la différenciation entre la rente de l'Etat et celle de Sonatrach.
Ce système contractuel incitera l'entreprise à une meilleure maîtrise de ses coûts comme nous l'avons mentionné plus haut.
En cas de découverte d'un gisement commercialement exploitable, elle pourrait faire valoir ce contrat auprès des institutions financières pour obtenir les prêts nécessaires au financement du développement (Project-Financing) sans recourir ni à la garantie de l'Etat ni même à la présentation préalable de son bilan. Le projet financing est particulièrement précieux en cas de défaillances des autres mécanismes de garantie.
L'avant-projet confère aux passages de ces canalisations un droit d'expropriation pour utilité publique évitant à Sonatrach d'être exposée, comme c'est le cas aujourd'hui, à de nombreuses demandes d'indemnisation de la part de propriétaires privés.
Sonatrach ne sera plus tenue de financer obligatoirement elle-même les canalisations futures comme l'exige la loi actuellement en vigueur. Les efforts et les moyens financiers ainsi épargnés pourront être affectés à d'autres investissements qui assurent un meilleur retour, ce qui ne manquera pas d'améliorer la situation financière à long terme de la compagnie nationale. Ceci viendra en plus du bénéfice dérivé de l'option de participation en cas de découverte par des tiers.
5 - En fin de compte, Sonatrach sera en mesure de mieux maîtriser la gestion de ses ressources et de mieux planifier ses activités selon une stratégie librement adoptée dans le cadre de la politique énergétique définie par le gouvernement et exprimée par son actionnaire l'Etat.
L'Etat ne l'obligera plus à investir là où les bonnes règles de la commercialité et l'intérêt financier de l'entreprise sont absents. Comme vous pouvez le constater de nombreux avantages sont offerts à l'entreprise nationale. De plus, les textes d'application de l'avant- projet de loi prévoient l'établissement de modèles-types de contrats d'exploration/production qui seront intégrés dans les documents d'appel d'offres et qui serviront de base unique à l'évaluation des offres des soumissionnaires. Ces modèles de contrats-types prévoient la clause de préférence nationale nettement marquée, à condition, bien sûr, que le service rendu ou les équipements fournis soient de qualité égale.
Par ailleurs, comme indiqué plus haut, les dispositions de l'article 5, que vous considérez comme une concession unilatérale extrêmement lourde, procurent bien au contraire un avantage pour l'Algérie puisque les intervenants internationaux doivent être nécessairement sujets fiscaux, ce qui n'est pas le cas des contrats actuels de partage de production où le partenaire étranger bénéficie d'un grand nombre d'avantages sans avoir à assurer une présence en Algérie.
Enfin, l'article 3 de l'avant-projet précise que la formation des ressources humaines nationales est une priorité puisqu'elle bénéficie de mesures incitatives. A ma connaissance, c'est la première fois qu'une loi met autant en exergue la nécessité de la formation au bénéfice de nos nationaux.
6 - Dire de but en blanc que la réforme introduite par l'avant-projet de loi est une double erreur, c'est aller vite en besogne. Tout en précisant que l'accord d'association avec l'Union Européenne n'est nullement contraignant pour le secteur énergétique algérien, car traitant strictement du domaine de la coopération économique, il convient de ne pas le confondre avec la directive européenne du gaz qui est un élément du droit européen.
L'adoption de cet avant-projet ne gênera en aucune manière les négociations de l'accession de l'Algérie à l'OMC; bien au contraire il aidera à renforcer la crédibilité de notre pays qui montrera, ainsi, son engagement résolu vers une économie de marché libre, ouverte et compétitive.
Cet avant projet n'est en aucun cas une concession consentie à qui que ce soit ; il vient tout simplement instaurer un régime juridique et un cadre institutionnel clair, net et transparent permettant de faire profiter à toute la collectivité nationale d'une amélioration des ressources provenant des Hydrocarbures.
La libéralisation préconisée n'est ni totale, ni sans restrictions ; bien au contraire l'avant-projet prévoit une mise en place graduelle, évitant toute perturbation pour le citoyen (Art 7).
L'article 7, contrairement à ce qui est avancé, permet de déconnecter le prix interne de l'énergie des prix pratiqués au plan international tout en permettant à l'Etat d'allouer des subventions directes et transparentes par le Trésor public.
Une lecture plus attentive de cet article aurait permis de constater que:
Etant donné que les prix des produits pétroliers hors taxes évolueront dans le temps comme il est mentionne ci-dessus, ils ne pourraient atteindre au maximum que des niveaux de prix du marché qui est celui à l'exportation (étant donné que l'Algérie est un pays exportateur de produits raffines). Il sera donc impossible à un importateur de s'approvisionner hors du pays, payer les coûts de transport et concurrencer nos raffineries.
Le statut de SPA n'est pas conféré à Sonatrach par cet avant projet. Sonatrach est déjà une société par actions et ceci a été consacré par les statuts de 1998 qui ne sont pas du tout remis en cause par cet avant projet.
Enfin, l'article 5 de cet avant-projet, contrairement a ce qui est affirmé en termes de libéralisation totale et immédiate, se borne simplement à fixer les conditions nécessaires pour exercer une ou plusieurs activités concernées, sous réserve du respect des dispositions de l'avant-projet de texte, du code du commerce ainsi que toutes autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
7 - Concernant la directive gaz de l'union européenne, elle a été promulguée bien avant la négociation de l'accord d'association entre l'Algérie et l'union européenne.
Je tiens quand même à préciser que les contrats à long terme, assortis de la clause " take-or-pay " (prendre ou payer) ne sont pas remis en cause par cette directive comme vient de le souligner la commission européenne chargée de cette question, suite aux efforts déployés par notre pays auprès des autorités de la commission européenne. Cet acquis ne peut que renforcer davantage l'attractivité de notre pays vis à vis des investisseurs internationaux.
Les prix de cession du gaz ne sont en aucun cas concernés par cette directive puisqu'ils sont le résultat d'une négociation entre fournisseurs et acheteurs.
Quant à la clause de destination qui fait partie de nos contrats de vente et d'achat de gaz naturel, elle est actuellement en cours de discussion entre nos représentants et ceux de la commission européenne chargée de la concurrence.
En ce qui concerne la limitation à 30% maximum de la part de marché de gaz naturel, détenu par un fournisseur à laquelle vous faites référence, c'est une directive de l'union européenne pour encourager la diversification des sources d'approvisionnement en gaz et pour réduire leur dépendance d'une seule source ; ce qui vaut pour l'union européenne vaut pour notre pays. A nous de diversifier nos marchés (vers l'Europe, les Etats Unis et hors de ces pays) à partir de l'Algérie ou à partir de nos projets internationaux, nos produits (gaz naturel, gaz naturel liquéfié, GNL, et électricité pour l'exportation à travers les câbles électriques vers l'Europe) et utiliser les instruments modernes de marketing (swap et hedging). A cet effet je vous signale que la diversification (y compris à travers nos projets internationaux) a un coût tant pour nous que pour l'union européenne et qu'une analyse comparant des projets de GNL, gaz naturel par gazoduc et/ou électricité pour l'exportation sur une base économique seule n'est pas suffisante. Ces projets doivent tenir compte des contraintes de diversification et des marchés spécifiques que ces produits peuvent seuls pénétrer.
Ce sujet fait l'objet de débats et d'études approfondies, déjà très avancés, au sein de Sonatrach, Sonelgaz et AEC.
Pour votre information, l'Algérie ne fournit ni 70% des besoins de l'Italie ni 50% des besoins de l'Espagne ; les chiffres qui sont avancés sont erronés.
Quant au respect de nos engagements au sein de l'OPEP, je vous renvoie à l'article 47 de l'avant-projet qui ne souffre d'aucune ambiguïté et permet à l'Algérie de remplir pleinement son rôle souverain.
8 - L'avant projet de loi sur les Hydrocarbures " mature", comme vous le dites, depuis maintenant deux ans ; il a été présenté et discuté avec l'ensemble des acteurs de la nation qui ont bien voulu le commenter et l'enrichir.
Je le répète encore, cet avant projet doit encore être soumis à la discussion par les différentes instances du pays, en particulier au niveau des assemblées représentants la collectivité nationale.
C'est un avant projet finalisé qui doit être à présent soumis pour examen d'un prochain conseil du gouvernement.
Quand à la réussite de la mutation économique, elle concerne l'ensemble de la nation et je pense que le Forum de Chefs d'Entreprises est l'un des acteurs les plus concernés puisqu'il renferme en son sein ceux qui par leur réactivité, leur engagement et leur efficacité devraient faire en sorte que le secteur des hydrocarbures ne représente pas plus de 70%, voire 60% et moins, des recettes en devises du pays.
Pour sa part le secteur hydrocarbures, fidèle à la mission qui lui a été assignée dès sa création, s'engage à maximiser les recettes au profit de l'Etat et de la collectivité afin de leur donner les moyens nécessaires de réussir cette mutation que nous appelons tous de tous nos vœux. Cette mutation, pour qu'elle puisse réussir, requiert et oblige à assurer l'appui financier à l' important programme social du gouvernement, au fonctionnement des activités productrices performantes, créatrices d'emploi et de richesses et non aux activités purement importatrices de biens de consommation, aux efforts de réformes de notre système bancaire, douanier et fiscal ; tout cela accompagné par le renforcement des agences de contrôle effectif de l'Etat.
Par ailleurs, je ne peux adhérer à votre jugement de valeur sur la tiédeur des efforts de libéralisation; je vous en laisse la responsabilité, en me contentant de vous apporter tous les éclairages nécessaires et vous permettre de mieux saisir le sens de la réforme que propose cet avant-projet de loi.
Aussi, cette réforme contrairement à ce qui est supputé dans votre correspondance, n'est pas dictée par des pressions extérieures, mais librement consentie, car imposée par la nécessité d' une adaptation à la nouvelle donne économique permettant de tirer le meilleur profit de nos ressources, donc d'accroître le surplus financier de l'Etat au profit de la collectivité nationale. Le retour rapide à une croissance durable, dont le taux souhaitable selon les avis unanimes tant des experts nationaux qu'internationaux devrait être de 8% par an étalé sur plusieurs années et nécessitant de dynamiser tant le secteur public que le secteur privé national, tout en favorisant l'investissement direct étranger et le partenariat notamment dans les secteurs hors hydrocarbures, dont les services qui ont un caractère de plus en plus marchands.
Des tests concluants sont là pour le démontrer depuis la promulgation de la loi des Mines en Juillet 2001 et dont l'activité est ouverte dorénavant aux opérateurs privés. Plus de 160 petites et moyennes mines font, depuis, l'objet d'investissements privés ; un partenaire de niveau international a été sélectionné par appel d'offres lancé par notre entreprise ENOR sur Terek Amessmessa et sur les permis de Tiririne et Oued Amizour. De plus, la loi des mines a facilité l'investissement d'Ispat à El Hadjar en lui permettant l'accès aux mines de fer de Ferphos. La loi des mines permet à toutes les entreprises publiques du holding mines de rechercher des partenaires. J'ai eu l'occasion de dire que nos entreprises publiques dans le holding dorment sur des réserves. Ces entreprises n'ont plus de raison de retarder les investissements importants dans ce secteur.
Concernant le secteur de l'électricité, dont la loi a été promulguée en Février dernier, je tiens à vous signaler qu'un appel d'offres a été lancé pour la construction, le financement et l'exploitation en partenariat avec le secteur privé d'une centrale de 600 MW à Skikda en plus de la centrale d'exportation de l'électricité de 2000 MW.
Comme vous devez le savoir nous avons créé la société AEC (Algerian Energy Company) entre Sonatrach et Sonelgaz qui aura déjà à son palmarès la centrale électrique de 300 MW combinée avec le dessalement d'eau de mer de 90.000 m3/jour à Arzew, dont la construction a déjà commencé.
Nous avons aussi crée la société NEAL (New Energy Algeria) entre Sonatrach, Sonelgaz et la société privée SIM pour réaliser des unités de production d'énergie nouvelle et renouvelable et en particulier dans les domaines du solaire et de l'éolien.
Cette dynamisation, notamment du privé national, implique pour notre ministère la promotion de la création d'associations spécialisées par métiers. Ces associations peuvent être des relais efficaces entre les opérateurs privés ou publics et l'administration tant locale que centrale. Comme dans les pays développés, cela devra favoriser la naissance d'éco-pôles structurants pour l'économie nationale en regroupant Universités, Centres de Recherche, Opérateurs publics et privés (notamment au sein des chambres de commerce et d'industrie) qu'il conviendra, selon notre point de vue d'impulser et de développer. Notre récente conférence au sein du pôle industriel d'Arzew en association avec les PME/PMI témoigne de notre souci et de notre volonté de promouvoir des industries nationales créatrices d'emploi et de richesses, basées sur la satisfaction des besoins en services, équipements et matériels pour notre secteur.
Le Ministère de l'Energie et des Mines croit fermement en la nécessité d'une vision stratégique à moyen et long termes et n'accepterait aucunement de se confiner dans des analyses statiques qui ignorent les transformations à travers le monde moderne.
Le Gouvernement, et pas seulement le Ministère de l'Energie et des Mines, est convaincu qu'il serait totalement utopique de vouloir revenir aux idées de protectionnisme des années 1970 ; qui ont correspondu à une phase historique aussi bien de notre économie que de l'économie mondiale. En ce début du XXIème siècle, ère des nouvelles technologies, se met en place une stratégie énergétique qui nécessite impérativement notre adaptation. Conscient du respect de nos engagements internationaux, le Ministère de l'Energie et des Mines entend défendre au mieux nos intérêts, comme pour les initiatives menées au sujet de la Directive gaz afin de sensibiliser l'ensemble des producteurs, et parer à certains effets pervers. D'autant plus, personne ne peut se targuer d'être plus nationaliste qu'un autre, car notre objectif commun est le redressement national. Le forum des Chefs d'Entreprises recèle certainement d'importantes potentialités pour y contribuer.
De ce fait, la réussite des réformes engagées au niveau du secteur de l'Energie et des Mines est inséparable des actions des autres départements ministériels afin de limiter les contraintes de notre environnement. Ainsi une vision coordonnée des réformes devraient permettre au secteur de l'Energie et des Mines de s'adapter à tous ces bouleversements mondiaux, tout en préservant les intérêts nationaux.
Nous restons ouverts au dialogue au profit des intérêts supérieurs de notre pays qui s'attelle à mettre en place une bonne gouvernance fondée sur un Etat de Droit, objectif essentiel du projet de loi des hydrocarbures.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma haute considération.
Chakib Khelil
Ministre de l'Energie et des Mines