République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Energie et des Mines

Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier (ANGCM)

DEPOT LEGAL DE L’INFORMATION GEOLOGIQUE

Le Dépôt Légal de l’information géologique, tel que défini par Loi Minière n° 01-10 du 03 Juillet 2001 (et précisé par le Décret exécutif n° 05-253 du 19 Juillet 2005 définissant les modalités de fonctionnement du Dépôt Légal) est une activité permanente d’intérêt public dévolue par l’Etat qui l’exerce à travers le Service Géologique National (SGN) placé sous l’autorité de l’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier (ANGCM).

Toutes informations et documents définis comme constituants du patrimoine des connaissances géologiques nationales, documents et échantillons de roches résultant d’études et travaux, ponctuels ou régionaux, réalisés dans le cadre d’activités attachées aux Sciences de la Terre, et accomplis par toute personne physique ou morale, sur toute l’étendue du territoire national font l’objet d’un dépôt obligatoire auprès du Service Géologique National, chargé de sa conservation et sa gestion pour le compte de l’Etat.

Une déclaration de travaux au Dépôt Légal doit être faite pour toute exécution de travaux de fouilles, de sondage, de creusement ou de forage du sol ou du sous-sol.

Opérateurs nationaux et étrangers, en vertu des dispositions générales relatives au Dépôt Légal de l’Information Géologique, obligation vous est faite de déposer les résultats de vos travaux auprès du Service Géologique National.

Pour toutes informations, veuillez nous écrire ou nous consulter à l’adresse suivante :

Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier

Service Géologique National

Val d’Hydra - Tour B. Alger         

Tél: 021.48.85.09    

Fax: 021.48.84.64