Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 15 décembre 2007 fixant l'organisation administrative de l'agence nationale des changements climatiques.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme,

Le Ministre des Finances,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, complété, portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Arrêtent :

Article 1er. En application des dispositions de l'article 7 bis du décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'agence nationale des changements climatiques.

Article 2. Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur général adjoint, l'agence nationale des changements climatiques comprend :

• le département des études et de synthèse ;
• le département de l'inventaire et de la base des données ;
• le département de l'information et de la sensibilisation ;
• le département de l'administration et des finances.

Le département des études et de synthèse est chargé :

• des études portant sur l'analyse et l'exploitation des résultats des travaux sur l'évolution du climat ;
• des aspects scientifiques portant sur les scénarios d'émissions des gaz à effet de serre et des modèles climatiques relatifs aux ressources naturelles ;
• des impacts et conséquences des changements climatiques sur l'ensemble des activités socio-économiques et notamment en matière d'environnement, d'énergie et de climat ;
• d'élaborer des alternatives et solutions qui portent sur les modèles nationaux et économiques, et l'intégration des changements climatiques dans les instruments de l'aménagement du territoire ;
• d'élaborer des éclairages et indicateurs pour l'intégration du risque climatique dans la stratégie nationale économique de développement durable.

Ce département comprend trois (3) services :

• le service d'évaluation des impacts ;
• le service des techniques et mesures d'adaptation ;
• le service des projets de vulnérabilité et d'adaptation.

Le département de l'inventaire et de la base des données est chargé :

• de préparer et réaliser périodiquement l'inventaire national des gaz à effet de serre ;
• d'inventorier les émissions nationales et sectorielles des gaz à effet de serre et de développer les techniques et mesures d'atténuation de ces émissions ;
• de contribuer à promouvoir les énergies renouvelables ;
• de collaborer avec les autres départements ministériels et institutions au montage des projets sectoriels.

Ce département comprend quatre (4) services :

• le service de l'inventaire des émissions des gaz à effet de serre ;
• le service de l'atténuation des gaz à effet de serre ;
• le service des projets d'atténuation des émissions des gaz à effet de serre ;
• le service des projets du mécanisme de développement propre.

Le département de l'information et de la sensibilisation est chargé de :

• produire les messages nécessaires en direction des différentes cibles ;
• contribuer au renforcement des capacités nationales dans le domaine des changements climatiques par des actions d'information, de sensibilisation, de formation, d'éducation et de communication ;
• contribuer à l'élaboration d'une base de données environnementales, climatiques, énergétiques et socio-économiques.

Ce département comprend trois (3) services :

• le service de la promotion de la culture relative aux changements climatiques ;
• le service de documentation et de renforcement des capacités ;
• le service de la synergie environnementale et de l'information.

Le département de l'administration et des finances est chargé :

• de la gestion du personnel et des moyens ;
• d'élaborer et exécuter le budget de l'agence ;
• de tenir et gérer la comptabilité.

Ce département comprend trois (3) services :

• le service du personnel et de la formation ;
• le service du budget et de la comptabilité ;
• le service des moyens généraux.

Article 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 15 décembre 2007.