Décret exécutif n° 06-362 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement.

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 06 -176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement ;

Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

Décrète :

Article 1^er. Les dispositions de l’article 5 ter du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

Art. 5 ter. . La dénomination, le siège et la compétence territoriale des inspections régionales sont fixés comme suit :

Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006

Abdelaziz BELKHADEM.