Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1428 correspondant au 8 novembre 2007 complétant l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Vu le décret n° 88-60 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement des énergies renouvelables ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables ;

Arrêtent :

Article 1^er. L’article 2 de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

«Art. 2.-Le centre de développement des énergies renouvelables est organisé en départements administratifs et techniques, en divisions de recherche et en unités de recherche ».

Art. 2. -L’article 7 de l’arrêté  interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé, est complété par les articles 7 bis, 7 bis 1, 7 bis 2, et 7 bis 3, rédigés comme suit :

    «Art. 7 bis-Les unités de recherches citées à l’article 2 ci-dessus sont :

• l’unité de développement des équipements solaires, 

• l’unité de recherche appliquée en énergies renouvelables,

• l’unité de recherche en énergies renouvelables en milieu saharien.

       Art. 7 bis 1. -L’unité de développement des équipements solaires, chargée de la production et du développement des équipements solaires, est composée des divisions, services et ateliers suivants : 

• la division des équipements de froid et traitement des eaux par énergies renouvelables,

• la division des équipements des énergies renouvelables,

• les services de la gestion administrative et financière,

• les services des moyens généraux et de la maintenance,

• l’atelier «électricité, électronique, électrotechnique et automatique»,

• l’atelier de fabrication des équipements solaires,

• l’atelier de mécanique,

• l’atelier de menuiserie métallique générale.

    Art. 7 bis 2.-L’unité de recherche appliquée en énergies renouvelables, chargée de la mise en œuvre d’activités de recherche dans les domaines des mini-centrales solaires et des applications des énergies renouvelables en milieu aride et semi-aride est composée des divisions, services et ateliers suivants :

• la division de recherche des mini-centrales solaires,

• la division de recherche des applications des énergies renouvelables en milieu aride et semi-aride,

• le service de la gestion administrative et financière,

• le services des moyens généraux et de la maintenance,

• l’atelier, d’électromécanique,

• l’atelier de structure métallique et chaudronnerie ».

    Art. 7 bis 3.-L’unité de recherche en énergies renouvelables en milieu saharien chargée de l’évaluation du gisement solaire, éolien et de biomasse, de l’expérimentation dans les domaines de conversion photovoltaïque, thermique et thermodynamique est composée des divisions, services et ateliers suivants :

• la division de recherche sur la conversion photovoltaïque,

• la division de recherche sur la conversion thermique et thermodynamique,

• le service de la gestion administrative et financière,

• le service des moyens généraux et de la maintenance,

• l’atelier de réalisation mécanique,

• l’atelier de développement et de prestation de services,

• l’atelier d’électronique et circuits imprimés ».

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1428 correspondant au 8 novembre 2007.

Le Ministre des Finances

Karim DJOUDI

Pour le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique:

Le Secrétaire Général

Mohammed GHERRAS