Question 1 :
Quels sont les résultats du débat qui a actuellement lieu en Algérie sur le contenu de l'avant-projet. - La loi a-t-elle été soumise au Parlement.S'agissant d'un secteur aussi important que les hydrocarbures, il est tout à fait normal que les différents acteurs donnent leur avis et contribuent à l'élaboration du nouveau régime légal.
Pour ce qui concerne la soumission au Parlement, il y a lieu de savoir que l'avant projet est actuellement dans le processus habituel d'études et de concertation comme le prévoit la procédure algérienne pour tout nouvel avant projet de loi.
Quant au Parlement, sa prochaine session est prévue pour 2003 et il est possible qu'il entame l'examen du projet dans le cadre de ce processus.
Quant à la question de savoir si le projet sera modifié par le Parlement, il est difficile d'anticiper une quelconque réponse. Il faut préciser que dans tous les pays on ne connaît pas de projet de loi qui ait été adopté sans que les parlements n’aient apporté leurs propres enrichissements et ce, même si les modifications apportées ne portent que des aspects mineurs.
Question 2 :
Pouvez vous nous indiquer les différences fondamentales entre la loi actuelle et l'avant projet de loi.
Réponse :Une comparaison détaillée a été faite et axée principalement sur :
l'instauration du recours à l'appel à la concurrence,
la création des deux agences,
le nouveau système fiscal,
la forme de contrat,
l'ouverture aux investissements de l'amont et de l'aval,
le rôle de Sonatrach qui pourra exercer pleinement ses activités commerciales,
la consolidation,
la mise en place d'un cadre concurrentiel,
etc.
Question 3 :
Il y a un débat dans votre pays sur les capacités de Sonatrach à concurrencer les autres compagnies. Pourquoi ne pas attendre encore une dizaine d'années, pour que Sonatrach renforce sa compétitivité.
Réponse :L'avant projet de loi régit les ressources en hydrocarbures qui ont un impact très important sur l'économie algérienne en Algérie et non Sonatrach qui est un moyen opérationnel et commercial qui avait été créé par l'Etat pour gérer ces ressources.
Ce qui est important, c'est d'instaurer un régime qui permette d'optimiser les revenus du pays, issus des hydrocarbures.
Quant à Sonatrach, beaucoup sont convaincus qu'elle détient les capacités et le potentiel nécessaire pour s'inscrire dans un cadre concurrentiel. Il faut rappeler, à cet égard, qu'elle exploite seule plusieurs gisements dont les deux géants de Hassi Messaoud et Hassi-R'Mel. Elle a d'ailleurs déjà orienté sa stratégie dans une optique commerciale puisqu'elle s'est lancée dans la compétition internationale dans des projets amont et aval hors d'Algérie. Pourquoi donc attendre encore plusieurs années comme vous semblez le suggérer.
Question 4 : Nous avons noté dans les différentes présentations de l'avant projet de loi faites par Mr MEZIANE du MEM, que Sonatrach détient déjà environ la moitié du domaine minier algérien et depuis plusieurs années Réponse : Toute attribution de surface d'exploration sera conditionnée par l'engagement d'y réaliser un programme de travaux qui sera approuvé par Alnaft.
Faut-il encore une fois préciser que l'objectif est avant tout d'augmenter les réserves en hydrocarbures et d'optimiser les revenus du pays tout en assurant une rentabilité raisonnable aux investisseurs. Pour cela, un programme de travaux permettant d'atteindre cet objectif sera nécessaire.
Commentaire d'un participant brésilien :
Le système que votre nouvelle loi met en place est le même que celui qui a été mis en place au Brésil. Il y a eu également un grand débat au Brésil lorsque que ce système avait été proposé, car beaucoup avaient exprimé des craintes pour l'avenir de Pétrobras. Aujourd'hui, Pétrobras se porte bien et peut faire face à la concurrence des autres compagnies.