République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Energie et des Mines

Direction Générale de la distribution des produits énergétiques

Direction des produits pétroliers

Note Circulaire A l'intention de Messieurs les Opérateurs autorisés
    dans l'activité d'emplissage et de distribution des G.P.L.

Objet : Couleurs d'identification du Bouchon inviolable et de la bouteille de gaz butane.

J'ai l'honneur de vous informer de la nécessité de l'enregistrement au niveau de l'INAPI des couleurs d'identification de bouchons inviolables et de bouteilles de gaz butane. Dans le cadre de l'exécution de cette opération, il a été décidé en coordination de l'INAPI, comme suit:

1- Enregistrement de la couleur d'identification du bouchon inviolable

L'enregistrement de la couleur du bouchon inviolable propre à chaque opérateur doit s'effectuer dorénavant en premier lieu à la Direction des Produits Pétroliers du Ministère de l'Energie et des Mines. Cet enregistrement sera effectué suivant les couleurs disponibles, sur la base des références des couleurs du code universel des couleurs RAL.

L'enregistrement éventuel de la couleur d'identification du bouchon inviolable au niveau de l'INAPI, s'effectue sur présentation de la décision du Ministère de l'Energie et des Mines.

Aussi, les couleurs du bouchon inviolable déjà attribuées à d'autres opérateurs dans le cadre des autorisations d'interchangeabilité de bouteilles G.P.L., demeurent propriété de ces dernières. Ces opérateurs doivent cependant prendre rapidement attache avec la Direction des Produits Pétroliers du Ministère de l'Energie et des Mines, pour notifier la référence de la couleur choisie suivant le code universel des couleurs RAL. Le promoteur doit disposer à cet effet d'un échantillon de la couleur choisie.

Les nouvelles demandes d'autorisation adressées par les promoteurs au Ministère de l'Energie et des Mines, doivent comprendre la référence de la couleur choisie du bouchon inviolable suivant le code universel RAL. Ce code des couleurs ainsi que la liste des couleurs déjà attribuées peuvent être consultés soit directement sur le site web www.mem-algeria.org, soit au niveau de la Direction des Produits Pétroliers du Ministère de l'Energie et des Mines.

2- Concernant l'enregistrement de la couleur de la bouteille de gaz butane

L'enregistrement par les opérateurs privés de la couleur de leur bouteille de gaz butane ne peut être effectué qu'au niveau de l'INAPI. Cet enregistrement est établi sur la base du fichier des marques protégées, qu'elles soient nationales ou étrangères.

Une coordination entre le Ministère de l'Energie et des Mines et l'INAPI sera mise en place à l'effet de :

-    prendre en compte la spécificité du produit;

-    d'activer l'enregistrement des couleurs demandées par les opérateurs suivant la disponibilité et surtout en donnant la priorité à ceux en activité ou ayant déjà acquis un parc de bouteilles de gaz G.P.L.

Les promoteurs en phase de lancement de commandes d'acquisition de parc bouteilles, doivent préalablement enregistrer la couleur de leur bouteille au niveau de l'INAPI.


Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de ma parfaite considération.

LE DIRECTEUR DES PRODUITS PETROLIERS.

> Code des couleurs

> Liste des couleurs déjà attribuées