Fixation
du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix
sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits
pétroliers destinés à la consommation sur le marché national. ( Décret
exécutif n° 07-60 du 11 Février 2007)
La composition du mélange GPL à
usage de carburant sur les véhicules automobiles. (Arrêté du 11 mars
2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2000).
Fixation
du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix
sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits
pétroliers destinés à la consommation sur le marché national. ( Décret
exécutif n° 06-06 du 9 janvier 2006)
La marge de distribution de
détail et le prix de vente du gaz naturel comprimé (GNC)-carburant. (Décret
exécutif n° 05-313 du 10 septembre 2005).
Régulation des tarifs
et à la rémunération des activités de transport, de distribution et de
commercialisation de l’électricité et du gaz (Décret
exécutif n° 05-182 du18 mai 2005).
Fixation des prix
de cession interne du gaz naturel (Décret exécutif n° 05-128 du 24
avril 2005).
Les règles de
sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation
des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé - carburant. (Arrêté
du 10 avril 2005).
Les règles d’aménagement
et d’exploitation d’un centre de conversion de véhicules automobiles au gaz
naturel comprimé carburant (Arrêté du 10 avril 2005).
Les modalités d’établissement
et de délivrance des certificats de conformité pour les infrastructures de
distribution du gaz naturel comprimé carburant et les centres de conversion (Arrêté
du 10 avril 2005) .
Les
spécifications du gaz naturel comprimé - carburant automobiles (Arrêté
du 22 février 2005).
Les
caractéristiques et les dimensions de la plaque signalant l’utilisation du
gaz naturel comprimé carburant (GNC) par les véhicules automobiles (Arrêté
du 12 février 2005).
Les
modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation du gaz naturel
comprimé carburant
(GNC) par les véhicules automobiles (Arrêté du
23 janvier 2005).
Fixation du prix de
cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de
distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national.
(Décret n° 04-353 du 10 novembre 2004)
Réglementation de l' activité de traitement
et de régénération des huiles usagées
(Décret
n°04-88 du 22 Mars 2004)
Réglementation de l'activité de
fabrication des lubrifiants (Décret
n°04-89 du 22 Mars 2004)
Les
conditions d'exercice des activités de distribution de gaz naturel comprimé (GNC)
(Décret n°03-473 du 02 Décembre 2003)
Le minimum
requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les
conditions de leur mise à la consommation (Arrêté du 26 juillet 2000)
Réglementation du stockage et de la
distribution des produits pétroliers (Décret
n°97-435 du 17 Novembre1997)
Les modalités et
conditions d' interchangeabilité des bouteilles de gaz butane (Arrêté) 
Modèle de Convention entre
Naftal, et opérateurs privés
Note
Circulaire, Activité d'emplissage et de distribution des G.P.L
Instruction
de sécurité relative a la manutention en gare et au transport par rail et par
route des conteneurs citernes de GPL
Conditions d'utilisation et de
distribution du gaz du pétrole liquéfié GPL comme carburant sur les véhicules
automobiles (Décret 83-496 Août 1983)