Arrêté du 21 février 2008: Fixant les règles techniques de raccordement
au réseau de transport de l'électricité et les règles de conduite du système
électrique.
Arrêté du
21 février 2008: Fixant les règles techniques de raccordement au réseau
de transport du gaz et les règles de conduite du système gazier.
Décret
exécutif
n°08-114 du 9 avril 2008: Fixant les modalités d'attribution et de retrait des
concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des
charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.
Arrêté
du 2 avril 2007: L'autorisation d'exploiter le réseau de transport du
gaz.
Arrêté du 2 avril 2007: L'autorisation d'exploiter le réseau de
transport de l'électricité.
Décret exécutif
n°07-310: Le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du
client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à
tarifs
Décret exécutif n°07-293: les modalités
d’alimentation et d’accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution
de l’électricité et du gaz.
Arrêté du 02 avril
2007: la procédure de déclaration des installations de production de
l’électricité
Décret
exécutif n°06-433:Composition et fonctionnement du conseil consultatif
de la commission de régulation de l'électricité et du gaz
Décret
exécutif n°06-432: Cahier des charges relatif aux droit et obligations
du gestionnaire du réseau de transport du gaz
Décret
exécutif n°06-431: Règles technique de conception, d'exploitation et
d'entretien du réseau de gaz
Décret
exécutif n°06-430: Règles technique de conception, d'exploitation et
d'entretien du réseau de transport de l'électricité
Décret
exécutif n°06-429: Cahier des charges relatif aux droit et obligations
du producteur d'électricité
Décret
exécutif n°06-428: La procédure d'octroie des autorisations d'exploiter
des installations de production d'électricité
Arrête interministériel
du 11 Juillet 2005: Les règles particulières applicables aux
contrats de fourniture et de raccordement de gaz et d'électricité.
Décret présidentiel n°
02-195 : Statuts de la Société algérienne de l'électricité et du gaz dénommée
"SONELGAZ. Spa".
Décret exécutif n° 02-194 :
Cahier des
charges relatif aux conditions de fourniture de l'électricité et du gaz par
canalisations
Décret exécutif n° 04-92 :
Coûts de diversification de la
production d'électricité / costs
of diversification of electricity production
Décret exécutif n° 05-128 du 24 avril 2005 : Fixation des prix de
cession interne du gaz naturel
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