Décret présidentiel n° 06-183 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er ) ;

Vu le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique ;

Décrète :

Article 1. Le présent décret a pour objet de modifier le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique.

Article 2. L'article 1er du décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, susvisé, est modifié et rédigé comme suit:

« Article 1. Il est créé, auprès du ministre de l'énergie et des mines, un commissariat à l'énergie atomique régi par les dispositions du présent décret ».

Article 3. L'article 17 du décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, susvisé, est modifié et rédigé comme suit:

« Article 17. Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études et de directeur sont des fonctions supérieures ».

Article 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 04 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.