Décret présidentiel n° 07-170 du 16 Joumada El Oula1428 correspondant au 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6 et 125(alinéa 1er) ;

 Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire ;

 Décrète :

 Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.

 Art. 2. - L’article 4 du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant 15 avril 1999, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

 “Art. 4. — Le centre de recherche nucléaire d’Alger.....(sans changement jusqu’à) de la sûreté nucléaire et des déchets radioactifs.

Le centre est chargé, d’autre part, de la mise en place d’un dispositif national de radioprotection performant, notamment en matière de radioprotection opérationnelle”

.......... (Le reste sans changement) ..............................

 Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1428 correspondant au 2 juin 2007.

Abdelaziz   BOUTEFLIKA.