Modification du décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique. (Décret présidentiel n° 07-279 du 18 septembre 2007)

Modification du décret présidentiel n° 99-86 du 5 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire (Décret présidentiel n° 07-170 du 2 juin 2007)

  Ratification de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 08 juillet 2005 (Décret présidentiel n° 07-16 du 14 janvier 2007)

  Création, Organisation et Fonctionnement du Commissariat à l'Energie Atomique. (Décret présidentiel n° 06-183 du 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 96-436 du 1^er décembre 1996)

  Organisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Energie et des Mines. (Décret exécutif n° 06-320 du 18 Septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 du 15 Juin 1996).