Décret exécutif n° 06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets ;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ;

Vu le décret présidentiel nº 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1. En application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.

Article 2. La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, est une classification systémique des déchets par:

A - L’attribution d'un numéro de code structuré comme suit:

• le premier chiffre représente la catégorie qui retrace le secteur d'activité ou le procédé dont le déchet est issu,
• le second chiffre représente la section qui retrace l'origine ou la nature du déchet appartenant à la catégorie,
• le troisième chiffre représente la rubrique qui retrace la désignation du déchet.

B - L’identification de la classe des déchets à laquelle appartient le déchet concerné indiquant l’appartenance à la classe des déchets ménagers et assimilés (MA), inerte (I), spéciaux (S) et spéciaux dangereux (SD).

C - L’indication de la dangerosité du déchet spécial dangereux concerné selon les critères fixés à l’annexe I du présent décret.

Article 3. La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, est constituée par les listes suivantes:

• la liste des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes fixée à l’annexe II du présent décret,
• la liste des déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux fixée à l’annexe III du présent décret.

Cette nomenclature fera l'objet, en tant que de besoin, d'une adaptation sur la base des progrès scientifiques et techniques en la matière.

Article 4. La nomenclature des déchets s'applique à tous les déchets pouvant se présenter sous forme liquide, solide ou de boues et qu'ils soient destinés à des opérations de valorisation ou d'élimination. Toutefois le fait qu'une matière y figure ne spécifie pas qu'elle soit un déchet dans tous les cas.

L'inscription sur cette liste n'a d'effet que si la matière répond à la définition du déchet telle que formulée à l'article 3 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée.

Article 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006.

Ahmed OUYAHIA.