Organisation Administrative de l'Agence Nationale des Changements Climatiques. (Arrêté interministériel du 15 décembre 2007)

Organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables.(Arrêté interministériel du 8 novembre 2007 complétant l’arrêté interministériel du 2 septembre 2006)

Les modalités d'application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles. (Décret exécutif n° 07-300 du 27 septembre 2007)

Les modalités d'application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle. (Décret exécutif n° 07-299 du 27 septembre 2007)

L’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent (Décret exécutif n° 07-207 du 30 juin 2007)

Ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999. (Décret présidentiel n° 07-94 du 19 mars 2007)

Missions et organisant le fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Environnement. (Décret exécutif n°06-362 du 19 octobre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96- 59 du 27 janvier 1996)

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie. (Arrêté interministériel du 9 juillet 2006)

Arrêté interministériel du 3 Moharram 1427 correspondant au 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre.

La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. (Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006)

L'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur contrôle.  (Décret exécutif n° 06-138 du 15 avril 2006)

Les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels. (Décret exécutif n° 06-141 du 19 avril 2006)

Ratification de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 septembre 1995.  (Décret présidentiel n° 06-170 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006)

Ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.(Décret présidentiel n° 06-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006)

Loi n° 03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable  HTML

Loi n° 01-19 du 12 Décembre 2001 Relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets PDF

Réglementation de gestion des huiles à base de polychlorobiphényle (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit, p. 857 (Décret n° 87-182 du 18 août 1987)

Réglementation des rejets d'effluents liquides industriels, p.5 (Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993)

Réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel, p.8 (Décret n° 93-161 du 10 juillet 1993)

Réglementer des émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides, des installations fixes, p.13 (Décret n° 93-165 du 10 juillet 1993)

Etudes d'impact sur l'environnement, p. 318 (Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990)

Adhésion à la convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, ouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977, p.1506 (Décret n° 91-344 du 28 septembre 1991)

Modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement, p.22 (Décret n° 93-68 du 1^er mars 1993)

Les conditions et modalités de récupération et de traitement des huiles usagées (Décret n° 93-162 du 10 Juillet 1993)

Réglementant l’émission de bruits (Décret n° 93-184 du 27 Juillet 1993)

Les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses (Décret n° 03-452  du 1^er Décembre 2003)

Les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux (Décret n° 04-409 du 14 Décembre 2004)

Ratification du protocole de 1992, modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Décret n° 98-123 du 18 avril 1998)