Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, p. 763. (N° JORA : 030 du 22-07-1987)

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,

Vu la Charte nationale;

Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu l'ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s'exerce l'activité des sociétés étrangères dans de domaine de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce;

Vu l'ordonnance n° 75-74 du 12 septembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier;

Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à la Cour des comptes;

Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement;

Vu la loi n° 83-17 du 18 juillet 1983 portant code des eaux;

Vu l'ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire, approuvé par la loi n° 84-19 du 6 novembre 1984;

Vu la loi n° 84-08 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières;

Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national;

Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures;

Vu le décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques;

Décrète:

CHAPITRE I
OBJET OBJET OBJET

Article 1

Conformément aux dispositions de la loi n° 88-14 du 19 août 1986 susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer les zones de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures classées en trois catégories:

- Zone N
- Zone A
- Zone B.

Article 2

Les périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sont classés dans l'une des trois (3) zones visées à l'article 1er ci-dessus, selon un critère géographique.

Les gisements d'hydrocarbures peuvent en outre être classés dans l'une ou l'autre des zones A et B, selon les techniques d'exploitation utilisées.

CHAPITRE II
DE LA CLASSIFICATION GEOGRAPHIQUE

Article 3

Sont classés en zone N, les périmètres de prospection de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures dont les coordonnées géographiques figurent en annexe I du présent décret, ainsi que les gisements découverts à la date de promulgation de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, susvisée.

Article 4

Sont classés en zone A, les périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures dont les coordonnées géographiques figurent en annexe II du présent décret.

Article 5

Sont classés en zone B, tous autres périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures y compris les périmètres de recherche et d'exploitation en mer (off-shore).

CHAPITRE III
DE LA CLASSIFICATION SELON LES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

Article 6

Sont également considérés comme situés en zone A, les gisements dont l'exploitation nécessite:

soit le recours à l'extraction par pompage ou par gaz lift, à condition que 50 % au moins de la production annuelle de ces gisements soient obtenus par ces procédés;

soit le recours à la récupération assistée par simple injection d'eau ou par réinjection de gaz immiscibles à la condition que le dispositif de récupération couvre une surface contenant plus de 80 % des réserves balayantes du réservoir principal constituant le gisement, et que 50 % au moins de la production annuelle du gisement soient soutenus par ces procédés;

soit le recours è la récupération assistée par réinjection de gaz miscibles ou par injection d'eau améliorée par des procédés chimiques à la condition que le dispositif de récupération couvre une surface supérieure à 30 % et inférieure ou égale à 80 % des réserves balayantes du réservoir principal constituant le gisement, et que 50 % au moins de la production annuelle de la partie du gisement siège du procédé de récupération assistée considéré, soient soutenus par ces deux procédés de récupération.

Article 7

Sont également considérés comme situés en zone B les gisements dont l'exploitation nécessite le recours à une récupération assistée par réinjection de gaz miscibles, par cyclage du gaz sec ou par injection d'eau améliorée par des procédés chimiques à la condition que le dispositif de récupération couvre une surface contenant plus de 80 % des réserves balayantes du réservoir principal constituant le gisement et que:

pour les gisements de pétrole brut, 50 % au moins de la production annuelle desdits gisements soient soutenus par réinjection de gaz miscibies ou injection d'eau améliorée par des procédés chimiques,

pour les gisements de gaz humides, 30 % au moins du gaz sec produit annuellement soient cyclés.

Article 8

Pour l'application des articles 6 et 7 ci-dessus, la condition d'obtention du taux minimum de 50 % de la production n'est pas exigible dans les deux cas suivants:

lorsqu'en application de l'alinéa 2 de l'article 14 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 susvisée, des limites inférieures à la production normale du gisement sont imposées par les autorités compétentes conformément aux lois et règlements en vigueur.

Dans ce cas, il sera considéré que la production soutenue par injection

sera celle qui aurait résulté des conditions normales d'exploitation et

estimée par référence soit à un exercice précédent si les conditions

normales ont prévalu durant cet exercie, soit à la production normale de

d'exercice en cours.

lorsqu'il est fait recours au procédé de réinjection de gaz miscibles et que le cyclage du gaz étant à un stade avancé, la récupération ultime du pétrole brut est atteinte.

Dans ce cas, la condition d'obtention du taux minimum de 50 % visée

ci-dessus, sera remplacée par la condition d'obtention de 30 % au moins

gaz sec réinjecté selon les règles applicables aux gisements de gaz humides.

Article 9

Pour l'application des articles 6, 7 et 8 ci-dessus la production annuelle de pétrole brut soutenue par les procédés de récupération assistée sera celle, exprimée en conditions de surface, qui résultera, dans les conditions de fond et à la pression moyenne de gisement de l'exercice en cours, de l'égalité entre les fluides produits et les fluides injectés en tenant compte des pertes éventuelles de fluides injectés.

Dans le cas où la production de pétrole brut ainsi calculée est supérieure de la production réelle, qu'elle soit obtenue d'un gisement ou d'une partie en recompression de ce gisement, la production soutenue sera considérée comme égale à la production réelle.

CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10

Le bénéfice de la classification des gisements d'hydrocarbures selon les procédés techniques d'exploitation prévus aux articles 6 et 7 ci-dessus, n'est pas applicable aux gisement sur lesquels il était déjà fait recours à ces procédés, à la date de promulgation de la loi n° 86-14 du 19 août 1988 susvisée.

Article 11

Pour l'application du présent décret, on entend par:

a) réserves: les réserves en place d'hydrocarbures déterminées par méthode volumétrique.

éserves prouvées: celles qui sont contenues dans un périmètre délimité par des puits ayant donné des débits exploitables de pétrole brut ou de gaz.

b) surface balayable: la burface du réservoir à l'exclusion de:

- la ou les parties compacte (s) du réservoir telle (s) que déterminée (s) et prouvée (s) par des puits improductifs;

- la ou les parties du réservoir isolée (s) par accident tectonique telle (s) que déterminée (s) par des puits,

c) taux de couverture du réservoir principal du gisement par le

dispositif de balayage: le rapport des réserves balayantes situées à l'intérieur de la surface couverte par le dispositif injecteurs-producteurs aux réserves balayantes totales.

d) périmètre de prospection, de recherche et d'exploitation: une surface délimitée par des coordonnées géographiques située à l'intérieur d'une zone et susceptible de faire l'objet d'un titre minier.

Article 12

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1987.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE I

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES

ZONE (N)

REGION: IN AMENAS - TIN FOUYE.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---I----------------I------------------I

1 I Frontière Libye I 29° 00' 00" I

2 I 9° 30' 00" I 29° 00' 00" I

3 I 9° 30' 00" I 28° 55' 00" I

4 I 8° 55' 00" I 28° 55' 00" I

5 I 8° 55' 00" I 29° 00' 00" I

6 I 8° 40' 00" I 29° 00' 00" I

7 I 8° 40' 00" I 28° 55' 00" I

8 I 8° 30' 00" I 28° 55' 00" I

9 I 8° 30' 00" I 29° 10' 00" I

10 I 8° 00' 00" I 29° 10' 00" I

11 I 8° 00' 00" I 28° 40' 00" I

12 I 7° 45' 00" I 28° 40' 00" I

13 I 7° 45' 00" I 28° 45' 00" I

14 I 7° 35' 00" I 28° 45' 00" I

15 I 7° 35' 00" I 29° 05' 00" I

16 I 7° 15' 00" I 29° 05' 00" I

17 I 7° 15' 00" I 28° 55' 00" I

18 I 7° 05' 00" I 28° 55' 00" I

19 I 7° 05' 00" I 28° 50' 00" I

20 I 7° 00' 00" I 28° 50' 00" I

21 I 7° 00' 00" I 28° 30' 00" I

22 I 7° 10' 00" I 28° 30' 00" I

23 I 7° 10' 00" I 28° 15' 00" I

24 I 7° 40' 00" I 28° 15' 00" I

25 I 7° 40' 00" I 28° 05' 00" I

26 I 8° 15' 00" I 28° 05' 00" I

27 I 8° 15' 00" I 27° 50' 00" I

28 I 8° 55' 00" I 27° 50' 00" I

29 I 8° 55' 00" I 27° 40' 00" I

30 I 9° 05' 00" I 27° 40' 00" I

31 I 9° 05' 00" I 27° 30' 00" I

32 I 9° 25' 00" I 27° 30' 00" I

33 I 9° 25' 00" I 27° 15' 00" I

34 I Frontière Libye I 27° 15' 00" I

REGION: RHOURDE NOUS - HASSI MESSAOUD - HASSI R'MEL.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---I-------------------I-----------------------I

1 I 2° 30' 00" E I 33° 10' 00" I

2 I 3° 10' 57" I 33° 09' 49" I

3 I 3° 10' 58" I 33° 12' 32" I

4 I 3° 14' 11" I 33° 12' 32" I

5 I 3° 14' 12" I 33° 15' 13" I

6 I 3° 27' 05" I 33° 15' 09" I

7 I 3° 27' 04" I 33° 12' 27" I

8 I 3° 30' 00" I 33° 12' 26" I

9 I 3° 30' 17" I 33° 12' 26" I

10 I 3° 30' 15" I 33° 09' 43" I

11 I 3° 55' 00" I 33° 10' 00" I

12 I 3° 55' 00" I 32° 40' 00" I

13 I 4° 05' 00" I 32° 40' 00" I

14 I 4° 05' 00" I 32° 25' 00" I

15 I 4° 50' 00" I 32° 25' 00" I

16 I 4° 50' 00" I 32° 30' 00" I

17 I 5° 25' 00" I 32° 30' 00" I

18 I 5° 25' 00" I 32° 25' 00" I

19 I 6° 15' 00" I 32° 25' 00" I

20 I 6° 15' 00" I 32° 45' 00" I

21 I 6° 50' 00" I 32° 45' 00" I

22 I 6° 50' 00" I 31° 35' 00" I

23 I 7° 10' 00" I 31° 35' 00" I

24 I 7° 10' 00" I 31° 15' 00" I

25 I 7° 15' 00" I 31° 15' 00" I

26 I 7° 15' 00" I 30° 25' 00" I

27 I 7° 20' 00" I 30° 25' 00" I

28 I 7° 20' 00" I 30° 10' 00" I

29 I 7° 25' 00" I 30° 10' 00" I

30 I 7° 25' 00" I 30° 05' 00" I

31 I 7° 30' 00" I 30° 05' 00" I

32 I 7° 30' 00" I 30° 00' 00" I

33 I 7° 10' 00" I 30° 00' 00" I

34 I 7° 10' 00" E I 29° 50' 00" I

35 I 7° 05' 00" I 29° 50' 00" I

36 I 7° 05' 00" I 29° 45' 00" I

37 I 7° 00' 00" I 29° 45' 00" I

38 I 7° 00' 00" I 29° 25' 00" I

39 I 6° 35' 00" I 29° 25' 00" I

40 I 6° 35' 00" I 29° 10' 00" I

41 I 6° 15' 00" I 29° 10' 00" I

42 I 6° 15' 00" I 29° 30' 00" I

43 I 6° 30' 00" I 29° 30' 00" I

44 I 6° 30' 00" I 30° 00' 00" I

45 I 6° 20' 00" I 30° 00' 00" I

46 I 6° 20' 00" I 30° 10' 00" I

47 I 6° 15' 00" I 30° 10' 00" I

48 I 6° 15' 00" I 30° 40' 00" I

49 I 6° 25' 00" I 30° 40' 00" I

50 I 6° 25' 00" I 31° 00' 00" I

51 I 6° 00' 00" I 31° 00' 20" I

52 I 6° 00' 00" I 31° 12' 00" I

53 I 5° 38' 00" I 31° 12' 00" I

54 I 5° 38' 00" I 31° 10' 00" I

55 I 4° 50' 00" I 31° 10' 00" I

56 I 4° 50' 00" I 28° 00' 00" I

57 I 3° 25' 00" I 32° 00' 00" I

58 I 3° 25' 00" I 32° 05' 00" I

59 I 3° 15' 00" I 32° 05' 00" I

60 I 3° 15' 00" I 32° 20' 00" I

61 I 3° 10' 00" I 32° 20' 00" I

62 I 3° 10' 00" I 32° 25' 00" I

63 I 3° 05' 00" I 32° 25' 00" I

64 I 3° 04' 22" I 32° 34' 45" I

65 I 2° 30' 00" I 32° 35' 00" I

ANNEXE II

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES

ZONE (A)

REGION: ASSEKAIFAF.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---------I--------------------------I-----------------------I

1 I 8° 15' 00" I 27° 50' 00" I

2 I 8° 55' 00" I 27° 50' 00" I

3 I 8° 55' 00" I 27° 40' 00" I

4 I 9° 05' 00" I 27° 40' 00" I

5 I 9° 05' 00" I 27° 30' 00" I

6 I 9° 25' 00" I 27° 30' 00" I

7 I 9° 25' 00" I 27° 15' 00" I

8 I Frontière Libye I 27° 15' 00" I

9 I Frontière Libye I 27° 00' 00" I

10 I 8° 15' 00" I 27° 00' 00" I

REGION: TIN FOUYE SUD.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---------I--------------------------I-----------------------I

1 I 7° 10' 00" E I 28° 15' 00" I

2 I 7° 40' 00" I 28° 15' 00" I

3 I 7° 40' 00" I 28° 05' 00" I

4 I 7° 50' 00" I 28° 05' 00" I

5 I 7° 50' 00" I 27° 50' 00" I

6 I 7° 10' 00" I 27° 50' 00" I

REGION: EL BORMA.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---------I--------------------------I-----------------------I

1 I 9° 05' 00" E I 31° 47' 00" I

2 I Frontière Tunisie I 31° 47' 00" I

3 I Frontière Tunisie I 31° 25' 00" I

4 I 9° 00' 00" I 31° 25' 00" I

5 I 9° 00' 00" I 31° 45' 00" I

6 I 9° 05' 00" I 31° 45' 00" I

REGION: TIN FOUYE - OHANET-NORD.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---------I--------------------------I-----------------------I

1 I 6° 35' 00" E I 29° 25' 00" I

2 I 7° 00' 00" I 29° 25' 00" I

3 I 7° 00' 00" I 29° 30' 00" I

4 I 7° 40' 00" I 29° 30' 00" I

5 I 7° 40' 00" I 29° 21' 00" I

6 I 8° 00' 00" I 29° 21' 00" I

7 I 8° 00' 00" I 29° 30' 00" I

8 I 8° 30' 00" I 29° 30' 00" I

9 I 8° 30' 00" I 29° 29' 00" I

10 I 8° 40' 00" I 29° 29' 00" I

11 I 8° 40' 00" I 29° 31' 00" I

12 I 8° 45' 00" I 29° 31' 00" I

13 I 8° 45' 00" I 29° 26' 00" I

14 I 8° 56' 00" I 29° 26' 00" I

15 I 8° 56' 00" I 29° 24' 00" I

16 I 9° 13' 00" I 29° 24' 00" I

17 I 9° 13' 00" I 29° 19' 00" I

18 I 9° 07' 00" I 29° 19' 00" I

19 I 9° 07' 00" I 29° 10' 00" I

20 I 9° 36' 00" I 29° 10' 00" I

21 I 9° 36' 00" I 29° 17' 00" I

22 I Frontière Libye I 29° 17' 00" I

23 I Frontière Libye I 29° 00' 00" I

24 I 9° 30' 00" I 29° 00' 00" I

25 I 9° 30' 00" I 28° 55' 00" I

26 I 8° 55' 00" I 28° 55' 00" I

27 I 8° 55' 00" I 29° 00' 00" I

28 I 8° 40' 00" I 29° 00' 00" I

29 I 8° 40' 00" I 28° 55' 00" I

30 I 8° 30' 00" I 28° 55' 00" I

31 I 8° 30' 00" I 29° 10' 00" I

32 I 8° 00' 00" I 29° 10' 00" I

33 I 8° 00' 00" I 28° 40' 00" I

34 I 7° 45' 00" I 28° 40' 00" I

35 I 7° 45' 00" I 28° 45' 00" I

36 I 7° 35' 00" I 28° 45' 00" I

37 I 7° 35' 00" I 28° 05' 00" I

38 I 7° 15' 00" I 28° 05' 00" I

39 I 7° 15' 00" I 28° 55' 00" I

40 I 7° 05' 00" I 28° 55' 00" I

41 I 7° 05' 00" I 28° 50' 00" I

42 I 7° 00' 00" I 28° 50' 00" I

43 I 7° 00' 00" I 28° 30' 00" I

44 I 6° 35' 00" I 28° 30' 00" I

REGION: HASSI R'MEL-NORD.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---------I--------------------------I-----------------------I

1 I 3° 15' 00" E I 33° 55' 00" I

2 I 3° 30' 00" I 33° 55' 00" I

3 I 3° 30' 00" I 33° 12' 26" I

4 I 3° 27' 04" I 33° 12' 27" I

5 I 3° 27' 05" I 33° 15' 09" I

6 I 3° 14' 12" I 33° 15' 13" I

7 I 3° 14' 11" I 33° 12' 32" I

8 I 3° 10' 58" I 33° 12' 32" I

9 I 3° 10' 57" I 33° 09' 49" I

10 I 2° 30' 00" I 33° 10' 00" I

11 I 2° 30' 00" I 33° 25' 00" I

12 I 2° 35' 00" I 33° 25' 00" I

13 I 2° 35' 00" I 33° 35' 00" I

14 I 2° 50' 00" I 33° 35' 00" I

15 I 2° 50' 00" I 33° 40' 00" I

16 I 3° 00' 00" I 33° 40' 00" I

17 I 3° 00' 00" I 33° 45' 00" I

18 I 3° 15' 00" I 33° 45' 00" I

REGION: GUERRARA.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---------I--------------------------I-----------------------I

1 I 3° 55' 00" E I 33° 10' 00" I

2 I 4° 40' 00" I 33° 10' 00" I

3 I 4° 40' 00" I 32° 25' 00" I

4 I 4° 05' 00" I 32° 25' 00" I

5 I 4° 05' 00" I 32° 40' 00" I

6 I 3° 55' 00" I 32° 40' 00" I

REGION: OUARGLA-NORD.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---------I--------------------------I-----------------------I

1 I 5° 25' 00" E I 33° 10' 00" I

2 I 6° 00' 00" I 33° 10' 00" I

3 I 6° 00' 00" I 32° 25' 00" I

4 I 5° 25' 00" I 32° 25' 00" I

REGION: EL GASSI - EL AGREB.

Sommets I Longitudes I Latitudes I

---------I--------------------------I-----------------------I

1 I 4° 50' 00" E I 31° 10' 00" I

2 I 5° 38' 00" I 31° 10' 00" I

3 I 5° 38' 00" I 31° 12' 00" I

4 I 6° 00' 00" I 31° 12' 00" I

5 I 6° 00' 00" I 31° 00' 20" I

6 I 5° 47' 55" I 31° 00' 20" I

7 I 5° 42' 53" 6 I 31° 00' 27" 5 I

8 I 5° 42' 52" 5 I 30° 59' 55" I

9 I 5° 39' 06" 5 I 31° 00' 00" 6 I

10 I 5° 38' 00" I 31° 00' 00" I

11 I 5° 39' 06" I 31° 00' 00" 6 I

12 I 5° 39' 06" I 30° 59' 28" I

13 I 5° 37' 50" I 30° 59' 30" I

14 I 5° 37' 49" I 30° 58' 58" I

15 I 5° 37' 11" I 30° 58' 58" I

16 I 5° 37' 10" I 30° 58' 27" I

17 I 5° 36' 32" I 30° 58' 27" I

18 I 5° 36' 27" I 30° 55' 44" I

19 I 5° 35' 50" I 30° 55' 46" I

20 I 5° 35' 49" I 30° 55' 13" I

21 I 5° 35' 11" I 30° 55' 14" I

22 I 5° 35' 10" I 30° 54' 42" I

23 I 5° 34' 33" I 30° 54' 43" I

24 I 5° 34' 31" I 30° 54' 10" I

25 I 5° 33' 54" I 30° 54' 11" I

26 I 5° 33' 50" I 30° 52' 01" I

27 I 5° 31' 57" I 30° 52' 04" I

28 I 5° 31' 56" I 30° 51' 31" I

29 I 5° 29' 25" I 30° 51' 35" I

30 I 5° 29' 24" I 30° 51' 02" I

31 I 5° 28' 09" I 30° 51' 04" I

32 I 5° 28' 07" I 30° 49' 59" I

33 I 5° 27' 29" I 30° 50' 00" I

34 I 5° 27' 28" E I 30° 49' 28" I

35 I 5° 26' 51" I 30° 49' 28" I

36 I 5° 26' 46" I 30° 46' 46" I

37 I 5° 26' 08" I 30° 46' 47" I

38 I 5° 26' 06" I 30° 45' 42" I

39 I 5° 25' 29" I 30° 45' 43" I

40 I 5° 25' 28" I 30° 45' 11" I

41 I 5° 24' 13" I 30° 45' 12" I

42 I 5° 24' 12" I 30° 44' 40" I

43 I 5° 23' 34" 4 I 30° 44' 40" 8 I

44 I 4° 50' 00" I 30° 45' 00" I