قانون
المحروقات 05-07 
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Loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative
aux Hydrocarbures
Ordonnance
n° 06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 05-07
relative aux hydrocarbures.
Décret exécutif
fixant la nature de liens éventuels de dépendance ne devant pas exister entre un
vendeur et un acheteur dans un contrat de vente de gaz.
(Décret exécutif n° 08-115 du 3 Rabie Ethani 1429correspondant au 9 avril 2008)
La liste
des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre de la
consolidation des résultats et l'application du taux réduit de l'impôt
complémentaire sur le résultat (I.C.R). (Décret exécutif n° 08-01 du 2
janvier 2008)
Les procédures d’octroi et de
retrait d’une concession de transport par canalisation des hydrocarbures.
(Décret exécutif n° 07-342 du 7 novembre 2007)
Le mode de calcul et de
liquidation du droit de transfert des droits et obligations dans un contrat de
recherche et d’exploitation ou un contrat d’exploitation des
hydrocarbures. (Décret exécutif n°07-336 du 31 octobre 2007)
Les procédures de mise à la disposition de l'agence nationale pour
la valorisation des ressources en hydrocarbures "ALNAFT" de toutes données et
résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures. (Décret
exécutif n° 07-311 du 7 octobre 2007)
Les procédures
d'obtention des autorisations de construction des ouvrages de transport par
canalisation et des opérations de transport par canalisation des hydrocarbures.
(Décret exécutif n° 07-297 du 27 septembre 2007)
Les procédures et conditions
d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures. (Décret exécutif
n° 07-294 du 1 26 septembre 2007)
Les procédures de
sélection et de délimitation des périmètres objet de demande de période de
rétention, des périmètres d'exploitation et des rendus de surface de recherche.
(Décret exécutif n° 07-183 du 9 juin 2007)
Les procédures pour
la conclusion des contrats de recherche et d'exploitation et les contrats
d'exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence. (Décret
exécutif n° 07-184 du 9 juin 2007)
Les conditions de
délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou
l'exploitation des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-185 du 9
juin 2007)
Le modalités et les
procédures de détermination du prix de référence du gaz naturel à l'exportation.
(Décret exécutif n° 07-191 du 17 juin 2007)
La nature des
investissements à prendre en considération dans le calcul du coût de façonnage
déductible de l’assiette de la redevance. (Décret exécutif n°07-148 du 20
mai 2007 )
La nature des investissements
de recherche et de développement déductibles des hydrocarbures de l’assiette de
la Taxe sur le Revenu Pétrolier (TRP). (Décret exécutif n° 07-147 du 20 mai
2007)
Délimitation et Classification
du domaine minier en zones et définition des périmètres de prospection, de
recherche et d'exploitation. (Décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007)
Les modalités de calcul des
montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le
revenu pétrolier (TRP). (Décret exécutif n° 07-130 du 7 mai 2007)
Les modalités de calcul de
l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR). (Décret exécutif n° 07-131 du
7 mai 2007)
La Procédure, les conditions d'application et la méthodologie du calcul de la
taxe sur les profits exceptionnels (TPE). (Décret présidentiel n°
06-440 du 02 décembre 2006)
Ratification de l'accord de
coopération dans le domaine de l'Energie et des Mines entre le Gouvernement de
la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la
République du Pérou, signé à Lima le 18 Mai 2005. (Décret présidentiel n°
06-102 du 28 février 2006)
Application de la redevance
due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par
prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres
usages du domaine des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 06-126 du 27 mars
2006).
Loi n° 86-14 du 19 août 1986 Activités
de prospection, de recherche, d' exploitation et de transport, par canalisation, des
hydrocarbures, p.1019 
La classification des zones de recherche et
d'exploitation des hydrocarbures, p. 763 (Décret
n° 87-157 du 21 juillet 1987)
Modalités d'identification et de contrôle des
sociétés étrangères candidates à l'association pour la prospection, la recherche et
l'exploitation des hydrocarbures liquides, p. 767(Décret n° 87-158 du 21 juillet
1987)
L' intervention des sociétés étrangères dans
les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides, p.
768(Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987)
Les conditions d'octroi de renonciation et de
retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures, p.207(Décret n° 88-34 du 16 février 1988)
Ratification du protocole d'accord relatif à la
création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement
du Royaume du Maroc, signé à Fès le 8 février 1989, p. 730( Décret présidentiel
n° 90-185 du 23 juin 1990)
Les règles de conservation des gisements
d'hydrocarbure et de protection des aquifères associés. p. 3(Décret exécutif N°
94-43 du 30 janvier 1994)
La nature des canalisations et ouvrages
annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les
procédures applicables à leur réalisation (Décret
n°88-35 du 16 Février 1988)
Tarification du transport par canalisation des
hydrocarbures, p.1756 (Arrêté interministériel du 6 octobre 1992 )