Arrêté du 21 mai 2007 portant désignation des membres du Conseil de l’Administration de l’Agence pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Energie

Décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie.

Loi n° 99-09 du 28 Juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie

Loi n° 04-09 du 14 Août 2004 relatives à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durables

Les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie". (Arrêté interministériel du 6 juillet 2005).

Les modalités d'élaboration du programme national de maîtrise de l' énergie (PNME) (Décret n°04-149 du 19 Mai 2004)

Les modalités de fonctionnement du compte d' affectation spéciale n°302-101 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l' énergie" (Décret n°2000-116 du 29 Mai 2000)

Création d' une agence pour la promotion et la rationalisation de l' énergie (Décret n°85-235 du 25 Août 1985)

Complétant le décret n°85-235 du 25 août 1985, modifié et complète, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l' utilisation de l' énergie (Décret n°04-314 du 25 Septembre 2004)

Règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers (Décret exécutif n° 05-16 du 11 janvier 2005)