قانون المناجم en langue Arabe (3,6 Mo)
	Loi n° 01-10 du 04 Juillet 2001 portant Loi Minière. 04 juillet 2001 ... PDF   HTML

Ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1^er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001portant loi minière

  La liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes. (Décret exécutif n° 06-257 du 30 juillet 2006)

  Modèle de la convention minière : Version Arabe | Version française

  Les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières. (Décret exécutif n° 05-252 du 19 juillet 2005).

  Les modalités de fonctionnement du dépôt légal de l’information géologique. (Décret exécutif n°05-253 du 19 juillet 2005). 

  Modalités et les conditions d'agrément et d'inscription d'experts en études géologiques et minières (Décret n° 02- 468 du 24 décembre 2002)

Modalités d’adjudication des titres miniers (Décret n° 02- 66 du 06 février 2002)

Les modalités et procédures d'attribution des titres miniers (Décret n° 02-65 du 6 février 2002)

Modèles des cahiers des charges des activités minières (Décret n°03-199 du 3 Mai 2003)

  L'activité minière de ramassage, de collecte et/ ou de récolte (Décret n° 02-469 du 24 décembre 2002)

  Modalités d'application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières (Décret n° 02-470 du 24 décembre 2002)

Modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°- 302-105 intitulé " Fonds du Patrimoine Public Minier " (Décret n°03-105 du 5 mars 2003 )

  Répartition des revenus de la redevance d'extraction et de la taxe superficiaire, entre le Fonds du patrimoine public minier et le Fonds commun des collectivités locales, au profit des communes (Décret n° 02-471 du 24 décembre 2002)

Les critères des réductions applicables à la redevance d'extraction (Décret n° 02-472 du 24 décembre 2002)

Listes des substances minérales (Arrêté du 30 décembre 2002)

Forme de tenue du registre des substances minérales et fossiles exploitées en mer. (Décret n° 02-473 du 24 décembre 2002)

Les modalités de paiement de tous droits, redevances ou pénalités. (Arrêté 29 avril 2003)

Règlement intérieur de l'agence nationale du patrimoine minier. (Décret n°04-93)

La liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes. (Décret n°03-256)

Les règles de l'art minier. (Décret n°04-95 du 1 Avril 2004)

Règlement intérieur de l'agence nationale de la géologie et du contrôle minier. (Décret n°04-94)

Rapport annuel de l'activité minière (Arrêté du 26 juillet 2003)

Création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d' EL ABED (Décret n° 04-104 du 5 Avril 2004)

Le statut spécifique de la police des mines (Décret n° 04-150 du 19 Mai 2004)


Le système de rémunération du personnel de l'Agence Nationale du patrimoine Minier et de l' Agence de la Géologie et du Contrôle Minier (Décret n°04-154 du 26 Mai 2004)

La procédure de transfert à l' agence nationale de la géologie et du contrôle minier des biens détenus par dotation par l' office national de la recherche géologique et minière pour la réalisation des missions de service public (Décret n°03-506 du 30 Décembre 2003)

Réglementation des substances explosives (Décret n°90-198 du 30 Juin 1990)

Complément de certaines dispositions du Décret n° 90-198 du 30 juin 1990 portant Réglementation des substances explosives(Décret n°99-64 du 15 Mars 1999)

Les modalités d' agrément et de souscription au cahier des charges pour l' exercice de l' activité d'importation d' or et d' argent ouvrés ou non ouvrés et l' activité de recyclage des métaux précieux (Décret n°04-190 du 10 Juillet 2004)

Le Transport et la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines (Arrêté du 19 mai 2004)

Les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers  liés à la conduite de l' exploitation à ciel ouvert (Arrêté du 19 mai 2004)

Les règles de sécurité relatives aux terrils,dépôts de stériles,espaces clos,silos et trémies (Arrêté du 19 mai 2004)

Les conditions d' exploitation des machines minières (Arrêté du 19 mai 2004)

Les règles de la protection contre les incendies souterraines (Arrêté du 6 juin 2004)

 Les soutènement (Arrêté du 6 juin 2004)

  L' exploitation à ciel ouvert par dissolution des substances minérales (Arrêté du 6 juin 2004)

  L'exhaure (Arrêté du 6 juin 2004)

  Méthode de détermination de la quantité des substances minérales extraite (Arrêté du 26 juillet 2003)

  Modification du décret exécutif n° 03-105 du 5 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé “ Fonds du patrimoine public minier ”. Décret exécutif n° 05-135 du 24 avril 2005