Arrêté du 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles.

Le Ministre de l'Energie et des Mines,

Vu le décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles, notamment son article 3 ;

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

Vu l'arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000 fixant la composition du mélange (GPL) à usage de carburant sur les véhicules automobiles ;

Arrête :

Article 1. Le présent arrêté a pour objet de modifier l'article 3 de l'arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000, susvisé.

Article 2. L'article 3 de l'arrêté, susvisé, est modifié comme suit :

Les limites minimales et maximales de la composition du gaz de pétrole liquéfié à usage de carburant pour véhicules automobiles sont les suivantes :

.. (Le reste sans changement)...

Article 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006.

Chakib KHELIL.