Arrêté interministériel du 13 Moharram 1426 correspondant au 22 février 2005 fixant les spécifications du gaz naturel comprimé - carburant automobiles.

Le ministre de l’énergie et des mines, Le ministre de l’industrie, 

Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

et décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant les conditions d’exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d’installation de kits de conversion sur les véhicules, notamment son article 3 ;

Article 1er. — En application de l’article 3 du décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications du gaz naturel comprimé-carburant automobiles.

Article 2eme. — Le gaz naturel comprimé-carburant utilisé par les véhicules doit répondre aux spécifications suivantes :

Article 3eme. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram1426 correspondant au 22 février 2005.