définissant la nature des
canalisations et ouvrages annexes relatif à la production et au transport
d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicable à leur réalisation.
Direction de la protection du patrimoine |
Alger le 18 juillet 1993 |
CIRCULAIRE N°
01
/RTS/TRANSPORT
HYDROCARBURES
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
POUR PIQUAGE EN CHARGE
Le Directeur,
- Vu le Décret N° 88 - 35 du 16 Février 1988 définissant la nature des
canalisations et ouvrages annexes relatif à la production et au transport
d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicable à leur réalisation.
- Vu l’Arrêté
Interministériel du 12 Décembre 92 portant réglementation de sécurité pour les
canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous-pression et
gazeux et ouvrages annexes.
DECIDE
Article 1 :
Les prescriptions
techniques décrites ci-dessous, ont un caractère obligatoire et ont pour objet de
déterminer les conditions d’études, de conception de réalisation et de contrôle
des piquages en charge sur les ouvrages de transport d’hydrocarbures liquides,
liquéfiés et gazeux, et ouvrages annexes.
Article 2 :
Le maître de
l’ouvrage est habilité à déterminer le point de raccordement, à la demande
l’utilisateur et sous réserve de l’approbation du dossier technique de mise en
oeuvre par les services compétents de contrôle de sécurité industrielle du Ministère
de l’Énergie
Article 3 :
Le choix des points d’intervention doit être conditionné par la détermination des paramètres suivants :
État général du pipe et/ou de
l’ouvrage au point d’intervention (pression de service, diamètre, relève des
épaisseurs, nuance d’acier, enrobage et protection cathodique s’il y lieu
etc...)
Coordonnées exactes des points
d’intervention et/ou de raccordement.
Périmètres de sécurité par rapport
aux zones dangereuses
Article 4 :
L’étude et la
conception de tout point d’intervention en charge et notamment la procédure de
raccordement de réalisation et de contrôle doivent au préalable faire l’objet
d’une concertation entre le Maître de l’Ouvrage. L ’utilisateur et l’Entrepreneur avant
d’être soumise aux services de contrôle de sécurité industrielle du Ministère de
l’Énergie.
Article 5 :
L’intervention sur
ouvrage en charge doit être réalisée conformément aux normes établies et en usage en
la matière et les règles de l’art.
Article 6 :
Les travaux
d’intervention en charge doivent être assurés dans des conditions optimums de
sécurité
Article 7 :
Le dossier relatif à une intervention en charge doit comporter les
pièces suivantes
Un plan de situation du point de
l’intervention avec les coordonnées d’implantation moitié par le Maître de
l’ouvrage.
Un descriptif technique de l’état général du pipe et/ou de l’ouvrage
Un plan de délimitation de la
zone des travaux
Une note de calcul relative à la
résistance du raccordement
Des isométriques du point de
raccordement
Un certificat d’homologation de la
procédure de soudage et des soudeurs
Les certificats des caractéristiques de
matériaux des matériels et équipements utilises
conforme à la procédure adaptée et à la réglementation en vigueur
Des P.V. d’essais réglementaires
de tous les équipements et appareils
Article 8 :
La pression
d’épreuve d’étanchéité d’un piquage en charge doit être calculée
selon l’une des deux formules
Pour
les oléoducs :
Épreuve étanchéité = 1,1P Maximum au
point considéré
Pour
les gazoducs
P. Épreuve étanchéité =
(P.Effective en ligne ) X (1.1 + (PMS - P.eff ligne)/2,5PMS)
Il demeure entendu que ces valeurs
sont des valeurs minima à respecter
Article 9 :
La mise en service
d’ouvrage et./ou du pipe est prononcée par les services compétents du Ministère de
l’Énergie , une fois tous les essais réglementaires effectués, et sur la base
d’un rapport circonstancié de ces services.
Article 10 :
Les opérateurs concernés doivent faire connaître aux services de contrôle de sécurité industrielle du Ministère de l’Énergie toutes difficultés rencontrées dans l’application de la présente circulaire et leur signaler tout incident qui surviendrait sur les installations au cours de travaux de piquage en charge et en exploitation.
Le Directeur de la Protection du
Patrimoine
K. Boukhelifa