Approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d'énergie électrique   (Arrêté du 2 décembre 1998).

La nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d' hydrocarbures ainsi que les procédures applicables a leur réalisation (Décret n° 88-35 du16 Février 1988)

Réglementation des appareils à pression de vapeur (Décret n°90-246 du 18 Août 1990)

Réglementation des appareils à pression de gaz (Décret n°90-245 du 18 Août 1990)

Les procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle (Décret n°90-411 du 22 Décembre 1990)

Réglementation de Sécurité des canalisations de transport d'hydrocarbures (Arrêté du 12 Décembre1992)

Piquage en charge sur les ouvrages de transport d'hydrocarbures (Circulaire n° 01)

Contrôle des installations hydrocarbures/électriques (Circulaire n° 02)

Constitution du dossier réglementaire à fournir aux services de l'Administration pour les canalisations et ouvrages annexes (Circulaire n° 04)

Déclaration de Hassi Messaoud come zone à risques majeurs (Décret exécutif n° 05-127 du 24 avril 2005)

Les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (Décret exécutif n° 03-451au 1er décembre 2003).

Procédure officielle de réception des appareils

Installateurs d'équipements pour l'utilisation du GPL

Utilisation des appareils à pression de gaz et de vapeur (APG/APV)