Arrêté du 24 Rabie Ethani 142.1 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation.

Le Ministre du Commerce,

Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes ;

Vu le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses;

Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés;

Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajah 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers;

Arrête :

Article 1^er

- En application des dispositions de J'article l or du décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation.

Art. 2.

- Au sens du présent arrêté, on entend par lubrifiants, les produits raffinés, fabriqués à partir de mélanges d'huiles de base minérales issues de pétrole ou d'huiles synthétiques ou des deux (2) types d'huiles additionnées de produits chimiques divers appelés additifs.

Art. 3.

  Les différents types de lubrifiants sont:

- les huiles moteurs essences;
- les huiles moteurs diesels;
- les huiles de transmission;
- les huiles aviation;
- les huiles marines;
- les huiles industrielles;
- les graisses;
- les huiles spéciales, autres que celles susmentionnées;

Art. 4.

- Les lubrifiants visés à l'article 3 ci-dessus, doivent répondre aux niveaux de performance minimum tels que définis à l'annexe du présent arrêté.

Art. 5.

   Les lubrifiants doivent être conditionnés dans des emballages neufs et propres.

   Pour les emballages en métal, ils ne doivent présenter aucune trace de rouille ou de corrosion.

   Ces emballages doivent être également munis d'un système de fermeture étanche garantissant l'inviolabilité du contenu et répondre aux conditions de transport, de manutention et de stockage conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 6.

L'étiquetage des produits cités à l'article 3 ci-dessus doit être lisible, visible et indélébile et comporter les mentions suivantes :

- la dénomination de vente conformément à l'article 3 ci-dessus ;
- la quantité nette, exprimée en unité de volume ou de masse, selon la nature du produit;
- le grade;
- la classification;
- le niveau de performance;
- le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant, de l'importateur et du distributeur;
- l'usage pour lequel le produit est destiné;
- la mention "huile régénérée" si le produit est issu de mélanges d'huiles de base régénérées;

Art. 7.

- L'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée à six (6) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 8.

- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au

26 juillet 2000.

Mourad MEDELCI.

ANNEXE

MINIMUM REQUIS DES NIVEAUX DE PERFORMANCE DES LUBRIFIANTS FINIS

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 du 30 août 2000