Les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché extérieur, des matières et produits chimiques dangereux (Arrêté du 1^er Août 2004)

Les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (Décret n°03-451 du 1^er décembre 2003)

Intégration des produits chimiques des tableaux 2 et 3 dans la liste des produits chimiques dangereux  (Décision du 13 Safar 1426 correspondant au 24 Mars 2005)

Liste des matières et produits chimiques dangereux soumis à autorisation préalable du Ministère de l’Energie et des Mines

                      Dernière mise à jour: 03 Mai 2006