Les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché extérieur, des matières et produits chimiques dangereux (Arrêté du 1er Août 2004)

Les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (Décret n°03-451 du 1er décembre 2003)

Intégration des produits chimiques des tableaux 2 et 3 dans la liste des produits chimiques dangereux  (Décision du 13 Safar 1426 correspondant au 24 Mars 2005)

Liste des matières et produits chimiques dangereux soumis à autorisation préalable du Ministère de l’Energie et des Mines

                      Dernière mise à jour: 03 Mai 2006