Autorité de Régulation des Hydrocarbures

L'Agence Nationale de Contrôle et de Régulation des Activités dans le Domaine des Hydrocarbures, appelée « Autorité de Régulation des Hydrocarbures » ARH, a été créée en application de l'article 12 de la Loi 05-07 relative aux Hydrocarbures. L'ARH est une agence indépendante placée sous l'autorité du Ministre de l'Energie et des Mines.

Conformément à  l'article 13 de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures les principales missions de l'ARH s'énumèrent comme suit  :

  • Régulation du marché national des produits pétroliers dont les prix sont administrés;
  • Règlementation technique appliquée dans le domaine des hydrocarbures  ;
  • Règlementation relative à  la tarification et au principe de libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation et de stockage moyennant un tarif non discriminatoire,
  • Règlementation en matière d'hygiène sécurité et environnement (HSE) et de gestion des risques majeurs;
  • Cahier des charges de la réalisation des infrastructures de transport par canalisation et de stockage  ;
  • Application des normes standards établis sur la base des meilleures pratiques internationales  ;
  • Examen des demandes  d'attribution de concession de transport par canalisation et soumission des recommandations au ministère en charge des hydrocarbures ainsi que du contrôle de leur application  ;
  • Gestion de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des hydrocarbures.

 
Organisation  :

Outre le Secrétariat Général, l'ARH est structurée en cinq divisions d'activité, à  savoir  :  

  • Division activité contrôle technique
  • Division activité HSE
  • Division activité transport par canalisation
  • Division activité réglementation
  • Division activité régulation économique et affaires juridiques  

 



Hydrocarbures  |  Energies  |  Mines   |  Patrimoine E&M   |  R-H & Formation