Environnement

 Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.(Décret présidentiel n° 11-246 du 10 juillet 2011) 

 Les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore (Décret exécutif n° 10-31 du 21 janvier 2010)    

 Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.(Décret exécutif n° 09-336 du 20 octobre 2009) 

 Réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.(Décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009)  

 Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence des Déchets "AND". (Arrêté du 12 Octobre 2008) 

 Nomination des membres du conseil d'administration u Conservatoire National des Formations à l'Environnement. (Arrêté du 12 Octobre 2008) 

 Obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer. (Décret exécutif n° 08-327 du 21 octobre 2008 portant)  

 Organisation Administrative de l'Agence Nationale des Changements Climatiques. (Arrêté interministériel du 15 décembre 2007) 

 Organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables (Arrêté interministériel du 8 novembre 2007 complétant l’arrêté interministériel du 2 septembre 2006) 

 Les modalités d'application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles. (Décret exécutif n° 07-300 du 27 septembre 2007) 

Les modalités d'application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle.(Décret exécutif n° 07-299 du 27 septembre 2007) 

 L’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent (Décret exécutif n° 07-207 du 30 juin 2007)  

 Ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999. (Décret présidentiel n° 07-94 du 19 mars 2007)  

 Missions et organisant le fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Environnement. (Décret exécutif n°06-362 du 19 octobre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96- 59 du 27 janvier 1996) 

 La composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie. (Arrêté interministériel du 9 juillet 2006) 

 Arrêté interministériel du 3 Moharram 1427 correspondant au 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre.  

 La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. (Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006)  

 L'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur contrôle (Décret exécutif n° 06-138 du 15 avril 2006) 

 Les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels. (Décret exécutif n° 06-141 du 19 avril 2006)  

 Ratification de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 septembre 1995.  (Décret présidentiel n° 06-170 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006)  

 Ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.(Décret présidentiel n° 06-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006) 

 Décret exécutif n° 06-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur contrôle. 

 Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique. 

 Loi n° 03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable  HTML 
 Loi n° 01-19 du 12 Décembre 2001 Relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets PDF  

 Réglementation de gestion des huiles à base de polychlorobiphényle (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit, p. 857 (Décret n° 87-182 du 18 août 1987) 

 Réglementation des rejets d'effluents liquides industriels, p.5 (Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993) 

 Réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel, p.8 (Décret n° 93-161 du 10 juillet 1993) 

 Réglementer des émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides, des installations fixes, p.13 (Décret n° 93-165 du 10 juillet 1993)

 Etudes d'impact sur l'environnement, p. 318 (Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990) 

 Adhésion à la convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, ouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977, p.1506 (Décret n° 91-344 du 28 septembre 1991)

 Modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement, p.22(Décret n° 93-68 du 1er mars 1993)

 Les conditions et modalités de récupération et de traitement des huiles usagées (Décret n° 93-162 du 10 Juillet 1993)

 Réglementant l’émission de bruits (Décret n° 93-184 du 27 Juillet 1993)

 Les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses Décret n° 03-452  du 1erDécembre 2003)

 Les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux (Décret n° 04-409 du 14 Décembre 2004)

 Ratification du protocole de 1992, modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Décret n° 98-123 du 18 avril 1998)



Hydrocarbures  |  Energies  |  Mines   |  Patrimoine E&M   |  R-H & Formation