Décret exécutif n°06-320 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Energie et des Mines.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du Ministre de l'Energie et des Mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1^er décembre 1996, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique;

Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des Ministères;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du Ministre de l'Energie et des Mines;

Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Energie et des Mines;

Décrète :

Article 1: Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Energie et des Mines.

Article 2:  Il est inséré au sein de l'article 1^er du décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996, susvisé une direction dénommée : la Direction de l'Energie Nucléaire.

Article 3: Il est inséré au sein du décret exécutif n°96-215 du 15 juin 1996, susvisé, un article 4 bis rédigé comme suit :

Article 4 bis:  La Direction de l'Energie Nucléaire comprend: la sous-Direction du développement de l'électricité nucléaire; la sous-Direction des applications nucléaires non énergétiques; la sous-Direction de la sûreté et de la sécurité nucléaires; la sous-Direction des relations avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique A.I.E.A.

Article 4: Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.