قانون المحروقات 05-07
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Loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative aux Hydrocarbures
Ordinance No. 06-10 Corresponding To 29 July 2006, Amending And
Supplementing Law No. 05-07 Relative To Hydrocarbons, only
French version
Décret exécutif fixant la nature de liens éventuels de dépendance ne devant pas
exister entre un vendeur et un acheteur dans un contrat de vente de gaz.
(Décret exécutif n° 08-115 du 3 Rabie Ethani 1429correspondant au 9 avril 2008)
La liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre
de la consolidation des résultats et l'application du taux réduit de l'impôt
complémentaire sur le résultat (I.C.R). (Décret exécutif n° 08-01 du 2
janvier 2008)
Les procédures d’octroi et de retrait d’une concession de transport par
canalisation des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-342 du 7
novembre 2007)
Le
mode de calcul et de liquidation du droit de transfert des droits et obligations
dans un contrat de recherche et d’exploitation ou un contrat d’exploitation des
hydrocarbures. (Décret exécutif n°07-336 du 31 octobre 2007)
Les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection
d’hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-294 du 1 26 septembre 2007)
Les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objet de demande
de période de rétention, des périmètres d'exploitation et des rendus de surface
de recherche. (Décret exécutif n° 07-183 du 9 juin 2007)
Les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d'exploitation et
les contrats d'exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence.
(Décret exécutif n° 07-184 du 9 juin 2007)
Les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche
et/ou l'exploitation des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-185 du
9 juin 2007)
Le modalités et les procédures de détermination du prix de référence du gaz
naturel à l'exportation. (Décret exécutif n° 07-191 du 17 juin 2007)
La nature des investissements à prendre en considération dans le calcul du coût
de façonnage déductible de l’assiette de la redevance. (Décret exécutif
n°07-148 du 20 mai 2007 )
La
nature des investissements de recherche et de développement déductibles des
hydrocarbures de l’assiette de la Taxe sur le Revenu Pétrolier (TRP).
(Décret exécutif n° 07-147 du 20 mai 2007)
Les modalités de calcul de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR).
(Décret exécutif n° 07-131 du 7 mai 2007)
Les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant
acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) (Décret exécutif n°
07-130 du 7 mai 2007)
Délimitation et Classification du domaine minier en zones et définition des
périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation. (Décret exécutif
n° 07-127 du 5 mai 2007)
La
Procédure, les conditions d'application et la méthodologie du calcul de la taxe
sur les profits exceptionnels (TPE). (Décret présidentiel n° 06-440 du 02
décembre 2006)
Ratification of
Cooperation Agreement in Energy and Mining between Algerian Government and
Republic of Peru, (order n° 06-102 of February
28th 2006)
Application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine
public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits
pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures. (Décret
exécutif n° 06-126 du 27 mars 2006).
Loi n° 86-14 du 19 août 1986 Activités de prospection, de recherche, d'
exploitation et de transport, par canalisation, des hydrocarbures, p.1019
La classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, p.
763 (Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987)
Modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à
l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures liquides, p. 767(Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987)
L' intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de
recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides, p. 768(Décret n°
87-159 du 21 juillet 1987)
Les conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la
prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, p.207(Décret
n° 88-34 du 16 février 1988)
Ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine
d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc,
signé à Fès le 8 février 1989, p. 730( Décret présidentiel n° 90-185 du 23
juin 1990)
Les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure et de protection des
aquifères associés. p. 3(Décret exécutif N° 94-43 du 30 janvier 1994)
La nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au
transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur
réalisation(Décret
n°88-35 du 16 Février 1988)
Tarification du transport par canalisation des hydrocarbures, p.1756 (Arrêté
interministériel du 6 octobre 1992 )