People's Democratic Republic of Algeria
Ministry for Energy and Mining

www.mem-algeria.org

Newsletter N°145 
January, 21^st 2007

Dear Subscriber,

Here is the mains updates of the web site.

It should be noted that the date of the Newsletter does not indicate the date of publication of the documents in the web site.

Speeches of the President of the Republic:

Conférence sur « Les Ressources Naturelles et le Développement Economique en Afrique au XXIème Siècle ».

Calgary (Canada), 28 et 29 novembre 2006

Discours de son Excellence Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Invitation to Bids:

Exploitation & Exploration  of Mining Seats, AONI, ANPM 

Call for Bidding on the nine (09) mining sites for prospection, ANPM

Call for Bidding on the nine (09) mining sites for exploration, ANPM

Legislation:

Environment:

  Loi n° 06-11 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 relative à la société de capital investissement.

  Ordonnance n°06-08 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.

Décret exécutif n°06-355 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de l’investissement.

  Décret exécutif n°06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l'investissement.

  Décret exécutif n°06-357 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d'investissement.

  Ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.

Décret exécutif n°06-362 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96- 59 du 7 Ramadhan 1461 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Environnement.

Hydrocarbons:

La Procédure, les conditions d'application et la méthodologie du calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE). (Décret présidentiel n° 06-440 du 02 décembre 2006)

Finance law:

Principales dispositions de l’Ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant Loi de Finances complémentaire pour 2006 relatives au secteur (JO N°47)

Issue n°33 of Market News, Bulletin of Marketing Activities / SONATRACH

Issue n°17 & 18 of Bulletin of National Geological service, Published by the ANGCM