République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Énergie et des Mines
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Newsletter N° 150
 13 Juin 2007

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Cher Abonné,

Voici les principales nouvelles mises à jour du site.

A noter que la date de la lettre d'actualité ne reflète pas la date de publication des documents.

Communication: 4^ème Conférence Formation du Secteur de l'Énergie et des Mines

Appel d'Offre / Mines:  Prestation de Services dans le domaine de l'informatique, ANGCM

Bilans et statistiques:

Produits Pétroliers: Évolution des Prix produits énergétique

Activités Minières: Bilan des Activités Minières, année 2006

• Volume I 

• Volume II

• Volume III

Cadre législatif et réglementaire:

Hydrocarbures:

Délimitation et Classification du domaine minier en zones et définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation. (Décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007)

Les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP). (Décret exécutif n° 07-130 du 7 mai 2007) 

Les modalités de calcul de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR). (Décret exécutif n° 07-131 du 7 mai 2007)

Distribution des Produits Pétroliers:

Fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national. ( Décret exécutif n° 07-60 du 11 Février 2007)

Environnement:

Décret présidentiel n° 07-94 du 19 mars 2007 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999

Energie Nucléaire:

Ratification of the Amendments to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, adopted in Vienna on July 08th, 2005 (order N° 07-16  January,14^th , 2007)

Publications :

 Le n°38 & N° Spécial de Market News. Bulletin d’Information de l'Activité Commercialisation / SONATRACH.

Le n°09 de PIPE News. Bulletin d' Information de l'Activité Transport par Canalisations / SONATRACH.