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Démocratique et Populaire
Ministère de l'Énergie et des Mines
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N° 151
18 Juillet 2007
Cher Abonné,
Voici les principales nouvelles mises à jour du site.
A noter que la date de la lettre d'actualité ne reflète pas la date de publication des documents.
Appel d'Offre:
Adjudication
de Titres Miniers, ANPM
Prorogation de délais, ANGCM
Conception du logo, ANGCM
Cadre législatif et
réglementaire:
Hydrocarbures:
Les
procédures de sélection et de délimitation des périmètres objet de demande de
période de rétention, des périmètres d'exploitation et des rendus de surface de
recherche. (Décret exécutif n° 07-183 du 9 juin 2007)
Les
procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d'exploitation et les
contrats d'exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence.
(Décret exécutif n° 07-184 du 9 juin 2007)
Les conditions
de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou
l'exploitation des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-185 du 9
juin 2007)
Le
modalités et les procédures de détermination du prix de référence du gaz naturel
à l'exportation. (Décret exécutif n° 07-191 du 17 juin 2007)
La nature des investissements à prendre en considération dans le calcul du coût
de façonnage déductible de l’assiette de la redevance. (Décret exécutif
n°07-148 du 20 mai 2007 )
La
nature des investissements de recherche et de développement déductibles des
hydrocarbures de l’assiette de la Taxe sur le Revenu Pétrolier (TRP).
(Décret exécutif n° 07-147 du 20 mai 2007)
Electricité
et distribution de Gaz: Arrêté
du 02 avril 2007: la procédure de déclaration des installations de
production de l’électricité
Energie Nucléaire:
Modification du décret présidentiel n° 99-86 du 5 avril 1999 portant création de
centres de recherche nucléaire(Décret présidentiel n° 07-170 du 2 juin 2007)
Publications :
Le
n° 39 du Market
News. Bulletin d’Information de l'Activité Commercialisation /
SONATRACH.
Le
Volume 18 Numéro 2 du
Bulletin du Service Géologique
National.
Bulletin édité par l'ANGCM
Le n° 14 du
Mémoires du Service Géologique , Parution occasionnelle,
éditée par l'ANGCM
Contacts des Agences et Autorité de Régulation:
- Site web: http://www.creg.gov.dz/
- E-mail: contact@creg.gov.dz
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