République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Énergie et des Mines
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Newsletter N°155
01 Décembre 2007

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Cher Abonné,

Voici les principales nouvelles mises à jour du site.

A noter que la date de la lettre d'actualité ne reflète pas la date de publication des documents.

Communication:  4^ème Conférence Formation du Secteur de l'Énergie et des Mines

Cadre Législatif et Réglementaire:

Energie nucléaire: Modification du décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique. (Décret présidentiel n° 07-279 du 18 septembre 2007)

Investissement: Le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d'investissement. (Décret exécutif n° 07-298 du 27 septembre 2007)

Hydrocarbure:

Les procédures de mise à la disposition de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures "ALNAFT" de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-311 du 7 octobre 2007)

Les procédures d'obtention des autorisations de construction des ouvrages de transport par canalisation et des opérations de transport par canalisation des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-297 du 27 septembre 2007)

Les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-294 du 1 26 septembre 2007)

Electricité et distribution du gaz:

Décret exécutif n°07-310: Le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs

Décret exécutif n°07-293: les modalités d’alimentation et d’accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz.

Environnement:

Les modalités d'application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles. (Décret exécutif n° 07-300 du 27 septembre 2007)

Les modalités d'application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle. (Décret exécutif n° 07-299 du 27 septembre 2007)

Publications :

Le N°43 de  Market News, Bulletin d’Information de l'Activité Commercialisation / SONATRACH

Le N°18 de RH Info, Lettre éditée par DCG Ressources Humaines / SONATRACH